Décret du 20 juin 2024 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France des membres titulaires
Décret n
o 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d’un dispositif d’aide pour la préservation du hamster commun (
Arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d’aide pour la préservation du hamster commun (
Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
Arrêté du 12 juillet 2024 prolongeant l’agrément de la société d’actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques
Liste relative au vocabulaire de l’environnement (termes, expressions et définitions adoptés)
Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2024
Arrêté du 30 mai 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Arrêté du 30 mai 2024 fixant pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d’agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l’option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l’eau »
Décret n o 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n o 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)
Décret n o 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)
Décret n o 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d’espaces naturels
Décret n o 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d’administration de l’Établissement public du Marais poitevin
Arrêté du 28 mai 2024 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l’Eau)
Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l’Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l’Yonne et de ses affluents » et abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Décret n o 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l’application des articles 23 et 26 de la loi n o 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d’incendie
Décret n o 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n o 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël
Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Occitanie
Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Grand Est
Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Réunion
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d’élagage dans l’environnement de lignes électriques aériennes
Arrêté du 15 juillet 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l’Office national des forêts ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Décret n o 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d’agriculture
Décret n o 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d’agriculture de région Corse
Décret n o 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture et à l’élection de leurs membres
Arrêté du 11 juin 2024 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Décret n o 2024-578 du 20 juin 2024 modifiant le décret n o 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Corse
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l’arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre