[1]
J. Liagre, « Application du régime forestier et respect de la Constitution: Conseil d’Etat, 5e et 6e Chambres, 28 janvier 2022 n° 458196, commune du Teich et commune d’Audenge », Rev. For. Fr, vol. 73, nᵒ 4, p. 515–519, juin 2022.