Rédaction. « En Droit : Répertoire Des Textes législatifs Et règlementaires publiés Pendant Le Mois De Septembre 2015  ». Revue forestière française 67, no. 3 (juin 30, 2015): 284–285. Consulté le juillet 25, 2024. https://revueforestierefrancaise.agroparistech.fr/article/view/5228.