Agroforesterie

Arrêté

Arrêté du 3 avril 2026 fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

JORF, n° 96, 23 avril 2026

Décret

Décret n° 2026-358 du 7 mai 2026 relatif à la composition de l’instance de concertation et de suivi de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie

JORF, n° 109, 10 mai 2026

Commission d’enrichissement de la langue française

Liste

Liste relative au vocabulaire de la biologie (termes, expressions et définitions adoptés)

JORF, n° 107, 7 mai 2026

Cotisations – Contributions financières

Arrêtés

Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambres d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

JORF, n° 97, 24 avril 2026

Arrêté du 5 mai 2026 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de la filière française du miscanthus concernant les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

JORF, n° 109, 10 mai 2026

Dispositifs d’aide exceptionnelle

Arrêté

Arrêté du 8 avril 2026 fixant les modalités de participation de l’État aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime

JORF, n° 86, 11 avril 2026

Enseignement

Décret

Décret n° 2026-359 du 7 mai 2026 modifiant l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur agricole publics

JORF, n° 109, 10 mai 2026

Arrêté

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l’option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF, n° 112, 13 mai 2026

Environnement

Loi

Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

JORF, n° 117, 20 mai 2026

Décrets

Décret n° 2026-235 du 30 mars 2026 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Montmorency sur une partie des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam dans le département du Val-d’Oise

JORF, n° 78, 1^er avril 2026

Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement

JORF, n° 93, 19 avril 2026

Décret n° 2026-303 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est)

JORF n° 95, 22 avril 2026

Décret n° 2026-430 du 1^er juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre-Val de Loire)

JORF, n° 128, 3 juin 2026

Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

JORF, n° 136, 12 juin 2026

Arrêtés

Arrêté du 10 mai 2026 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

JORF, n° 119, 22 mai 2026

Arrêté du 8 juin 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Pitons rocheux de l’Armontabo (Guyane) et approbation de son premier plan de gestion

JORF, n° 136, 12 juin 2026

Filière bois

Décret

Décret n° 2026-477 du 10 juin 2026 portant création d’une aide financière pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers

JORF, n° 136, 12 juin 2026

Arrêté

Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l’arrêté du 28 mars 2022 relatif à l’homologation nationale par type et à l’homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l’article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005

JORF, n° 130, 5 juin 2026

Lutte contre les feux de forêt

Arrêtés

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

JORF, n° 100, 28 avril 2026

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l’environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l’incendie

JORF, n° 104, 3 mai 2026

Office national des forêts

Arrêté

Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d’armes des agents exerçant à l’Office national des forêts et à l’établissement du Domaine national de Chambord

JORF, n° 84, 9 avril 2026

Organisation administrative

Décrets

Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets

JORF, n° 95, 22 avril 2026

Décret n° 2026-472 du 10 juin 2026 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant du corps des techniciens de l'environnement

JORF, n° 136, 12 juin 2026

Arrêté

Arrêté du 1^er juin 2026 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt pour la période 2026-2028

JORF, n° 129, 4 juin 2026