Chroniques

En droit : Répertoire des textes législatifs et réglementaires publiés pendant les mois de juillet à septembre 2021

Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêtés

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 201, 29 août 2021)

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 201, 29 août 2021)

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 201, 29 août 2021)

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoires » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 201, 29 août 2021)

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination de la présidente du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 207, 5 septembre 2021)

Environnement

Loi

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 196, 24 août 2021)

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (rectificatif).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 206, 4 septembre 2021)

Décrets

Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 207, 5 septembre 2021)

Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d’Iroise (Finistère).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 207, 5 septembre 2021)

Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional du Doubs Horloger (région Bourgogne-Franche-Comté).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 207, 5 septembre 2021)

Décret n° 2021-1151 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes (région Occitanie).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 207, 5 septembre 2021)

Décret du 17 septembre 2021 portant classement parmi les sites des départements d’Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire du site de la confluence de la Loire et de la Vienne, communes de Beaumont-en-Véron, Candes-Saint-Martin, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Couziers, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Thizay (Indre-et-Loire), Montsoreau et Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 219, 19 septembre 2021)

Arrêtés

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 174, 29 juillet 2021)

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 188, 14 août 2021)

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 188, 14 août 2021)

Arrêté du 25 mai  2021 modifiant l’arrêt du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la vallée de la Mue » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 207, 5 septembre 2021)

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 207, 5 septembre 2021)

Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Arrêté

Arrêté du 27 août 2021 portant abrogation d’arrêtés relatifs à l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 207, 5 septembre 2021)

Auteurs


Rédaction

anne-marie.huin@agroparistech.fr

Pays : France

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