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Un accord de filière pour le chêne et des recommandations pour la contractualisation dans la forêt et le bois

La sécurisation de l’approvisionnement des scieries françaises reste d’actualité. Elle fait l’objet d’un accord cadre portant sur le bois de chêne en particulier, et englobant aussi d’autres essences.

L’accord de filière pour le chêne, qui était en préparation, a été signé le 17 février 2022, dans l’optique de sécuriser l’approvisionnement des scieries en grumes. Le document, d’application immédiate, fait l’objet d’un suivi par un comité de pilotage réunissant le ministère de l’Agriculture et l’interprofession France Bois Forêt (FBF).

« Les scieurs nous alertent depuis plusieurs mois sur leur incapacité à reconstituer leurs stocks », rappelle le cabinet de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, dans un contexte de redémarrage économique.

Contractualisation et label UE

La contractualisation ressort comme une priorité de moyen et long termes et, le label UE, comme un levier portant ses effets à court terme dans le cadre des ventes aux enchères, pour les forêts publiques et privées – une révision doit s’engager courant 2022 pour le label qui vise à garantir une transformation du bois au sein de l’Union européenne.

Les signataires comprennent le ministre Julien Denormandie (qui a pris en main le dossier), FBF, la Fédération de syndicats de propriétaires forestiers privés (Fransylva), la fédération des communes forestières FNCOFOR, l’Office national des forêts (ONF), le Centre national de la propriété forestière (CNPF), Experts forestiers de France (EFF), l’union de coopératives forestières UCFF, la Fédération nationale du bois (FNB).

Le Syndicat des exploitants de la filière bois (SEFB), qui reste exclu des discussions, demande de reporter cette initiative, jusqu’à ce que le Conseil d’État présente une nouvelle décision, attendue au sujet du label UE, et qu’ait lieu la restitution des Assises de la forêt et du bois (lors desquelles le SEFB a fait partie des organisations auditionnées). « Cet accord sert de modèle pour les Assises », indique le cabinet de Julien Denormandie. Par ailleurs, le rôle des exploitants forestiers est reconnu pour leur capacité de prospection, de tri parmi des coupes de bois hétérogènes, ou en cas de crise.

Des recommandations pour plus de contrats

En parallèle, le ministère de l’Agriculture a rendu public, le 16 février 2022, un rapport sur la contractualisation dans la filière forêt-bois, réalisé par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Le document propose des recommandations en six axes, dont :

— pour les forêts privées, permettre aux associations syndicales de gestion forestière d’obtenir le statut d’organisations de producteurs (OP) ; abaisser, durant 5 ans, à 10 000 m³ le volume de bois vendu nécessaire à la reconnaissance d’une OP, contre 50 000 m3 à l’heure actuelle ;

– pour les communes forestières, généraliser le fonds d’amorçage des travaux existant en Savoie ; supprimer les frais de 1 % prélevés par l’ONF lors de ventes groupées, quitte à augmenter les frais de garderie ; prévoir une compensation de TVA pour les communes non assujetties à cette taxe et qui paient le façonnage du bois TTC ;

– pour les exploitants forestiers, développer des outils tels que des contrats de bois sur pied à l’unité de mesure et favoriser la contractualisation entre exploitants et entrepreneurs de travaux forestiers ; prévoir des volumes non contractualisés en vue d’entretenir le savoir-faire des exploitants, « indispensable » en cas de choc du marché ;

– pour la filière dans son ensemble, repenser l’observation des marchés, ce qui peut se faire avec l’appui de l’établissement national FranceAgriMer ;

— de la part de l’État, étendre à la filière forêt-bois le périmètre du médiateur des relations commerciales agricoles ; bonifier les aides publiques en cas de recours à une OP ; favoriser la numérisation de données en vue de la transparence des transactions ; pousser l’ONF à développer des contrats « réellement pluriannuels » et à consolider la contractualisation sur le plan juridique (droit de la concurrence…).

Des objectifs chiffrés

L’accord cadre du 17 février 2022 contient quelques objectifs chiffrés, afin que la part des ventes de bois contractualisées atteigne en volume :

— pour le bois des forêts domaniales, au moins 50 % en 2025, ce qui apparaît en phase avec les quantités déjà annoncées ;

— pour le bois de chêne des communes forestières volontaires, 17 %, soit environ 70 000 m³ fin 2025 (contre 5 % aujourd’hui, selon le ministère), soit un engagement quasi stable par rapport à celui de 2018 ;

— pour les bois de chêne vendus via les coopératives, plus de 50 % fin 2022, prolongeant la promesse faite par l’UCFF en 2021 ;

— au minimum 30 % en 2025 dans les scieries, contre 5 % en 2021.

Restent notamment les ventes réalisées par les experts forestiers, dénuées de perspective chiffrée, de même que Fransylva s’en remet au libre arbitre du propriétaire forestier.

De plus, des contrats tripartites sont à expérimenter par l’ONF et la FNCOFOR, notamment pour du bois sur pied, en associant propriétaires, exploitants forestiers et scieries.

Une bonification des aides publiques à confirmer

L’accord revient aussi sur la conditionnalité des subventions, comme voulue par Julien Denormandie mais avec quelque reformulation. À compter de septembre 2022, sous réserve du feu vert de la Commission européenne, des bonifications des aides se dessinent pour les propriétaires forestiers qui adhèrent à une structure de regroupement (organisation de producteurs, association syndicale de gestion forestière…), ou dont les bois sont vendus par l’intermédiaire d’un expert ou d’un gestionnaire professionnel, ainsi que pour les scieries engagées dans la contractualisation quelles que soient les essences et à un niveau équivalent aux engagements des propriétaires et gestionnaires de forêts. Un propriétaire détenant plus de 100 hectares de forêts pourrait, dans tous les cas, prétendre aux aides majorées s’il commercialise au moins 50 % de son bois d’œuvre de chêne sous label UE ou sous contrat.

Des outils pour le marché du bois

Des outils devraient voir le jour ou être actualisés, en matière de connaissance du marché, avec des données sur les volumes de bois disponibles en 2022, sur les besoins des scieries, ainsi que des indicateurs de prix à créer, en parallèle à des modèles de contrats et des cahiers des charges à établir.

Le projet de fonds stratégique de stocks de bois sur pied demeure à l’ordre du jour, pour feuillus et résineux.

Le texte laisse entrevoir un mouvement de structuration de la filière chêne, englobant la deuxième transformation, et des travaux pour la valorisation des « feuillus divers ». En outre, il encourage la contractualisation pour d’autres essences.

Une charte avait déjà été signée en 2016 en faveur des contrats, avec un panel de parties prenantes plus large.

Source : Chrystelle Carroy / Forestopic, information publiée le 18 février 2022