• Une feuille de route 2022-2026 pour la forêt privée en pleine transformation numérique

Le nouveau contrat d’objectifs et de performance du Centre national de la propriété forestière joue la continuité, tout en misant sur des évolutions structurantes.

 Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) dispose d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour les années 2022 à 2026, signé le 4 mars 2022 au salon de l’agriculture, par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, Anne-Marie Bareau, présidente du CNPF, et Claire Hubert, directrice générale de l’établissement.

La dématérialisation « à grande échelle »

La transformation numérique du CNPF et de ses missions forestières apparaît comme une ligne directrice structurante.

Dans le cadre de l’instruction, par le Centre, des plans simples de gestion des forêts (PSG), le COP vise « le développement à grande échelle de la dématérialisation des procédures, en passant par sa généralisation auprès des gestionnaires et en ayant recours aux itinéraires types de gestion sylvicole encadrés par les SRGS » ou schémas régionaux de gestion sylvicole. C’est un coup d’accélérateur, alors que le CNPF a lancé, courant 2019-2020, la digitalisation des PSG. Le COP met le cap sur 60 % de PSG télédéclarés en 2026, « sous réserve que la télétransmission soit rendue obligatoire pour les gestionnaires ».

De plus, il est question de « changer d’échelle » pour La forêt bouge, en faisant évoluer cette plateforme Internet ouverte en 2018.

Un enjeu de la digitalisation réside dans la structuration et la valorisation des données issues des documents de gestion durable, « en lien avec les données d’autres sources », en vue d’une meilleure connaissance de la ressource forestière.

Des projets sous réserve de financements

Le COP prévoit « sous réserve de l’obtention de financements spécifiques de la part des demandeurs » :

— une contribution à la valorisation des données du programme « Lidar HD » de l’IGN ;

— une participation au suivi statistique des feux de forêt, via le renseignement de la base de données BDiff sur les incendies en forêt.

En termes de financement, de manière plus globale, la feuille de route 2022-2026 précise : « L’adéquation des moyens aux objectifs et aux projets [sera étudiée] sur la base d’une évaluation du CNPF notamment à l’occasion de la préparation des lois de finances. »

Schémas régionaux, label Bas-Carbone

Est au programme, par ailleurs, la finalisation de « la totalité des SRGS métropolitains », afin qu’ils soient, en 2022, soumis à la validation du ministère de l’Agriculture. D’après un récapitulatif du ministère, les plus récents des SRGS approuvés remontent à 2006.

En outre, le CNPF ambitionne de déposer, pour 2023, des projets candidats au label Bas-Carbone, équivalant à 60 000 tonnes de carbone.

Gestion durable des forêts et mobilisation du bois

Le CNPF doit continuer, selon le COP, à sensibiliser les propriétaires forestiers privés en faveur de la gestion durable des forêts, du regroupement de cette gestion et de la production de bois d’œuvre, tout en tenant compte des enjeux environnementaux et paysagers, ainsi que du contexte incertain du changement climatique.

Le COP cible 30 000 hectares par an supplémentaires faisant l’objet de documents de gestion durable (DGD) – un objectif qui reste au même niveau qu’en 2017-2021.

À ce titre, « 136 000 hectares supplémentaires de nouveaux DGD ont été agréés au cours des quatre années 2017-2020, ce qui donne à penser que la cible sera atteinte fin 2021 », observe le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dans un rapport daté de juin 2021. Entre 2016 et 2019, les surfaces forestières couvertes par un document de gestion durable sont passées de 3,27 millions à 3,38 millions d’hectares, soit un taux de DGD qui atteint 28 %, selon le CGAAER.

Sur le plan sylvo-cynégétique, le déséquilibre forêt-gibier reste une épine dans le pied des forêts et des forestiers, qui attend « la recherche de solutions opérationnelles », en lien avec les parties prenantes.

Comme en 2017-2021, le CNPF doit « être moteur » dans la recherche appliquée, et même renforcer ses partenariats avec l’Office national des forêts (ONF), l’Inrae ou l’IGN. Des conventions existent, par exemple avec l’Inrae (issu d’une fusion INRA-Irstea).

En parallèle, un nouveau « schéma d’organisation » s’annonce pour le Centre, d’ici à fin 2024.

La feuille de route d’un autre établissement public forestier reste en attente de signature, celle de l’ONF (COP 2021-2025 en projet).

Source : Chrystelle Carroy / Forestopic, information publiée le 11 mars 2022.

• Pour leur clôture, les Assises de la forêt et du bois font le plein de promesses gouvernementales

L’exécutif a présenté de nouvelles mesures pour le renouvellement des forêts, la transition numérique dans les métiers forestiers, la performance énergétique de l’industrie du bois ou encore pour la construction bois. Passage en revue des annonces.

La clôture des Assises de la forêt et du bois s’est tenue en téléconférence, le 16 mars 2022, sous l’égide des ministres Julien Denormandie (Agriculture), Bérangère Abba (Biodiversité), Emmanuelle Wargon (Logement), Agnès Pannier-Runacher (Industrie), quelques jours après la visite du Premier ministre, Jean Castex, chez la scierie Grandpierre, dans le Jura.

À la tribune, les pilotes des groupes de travail ont présenté leurs propositions, également couchées par écrit dans une synthèse de près de 200 pages et dans des « fiches actions ».

Pour l’occasion, les membres du gouvernement ont égrené une myriade de mesures (récapitulées ci-après). Elles comprennent des aides financières et des plans stratégiques. Leur mise en œuvre, pour certaines, déborde du cadre temporel du mandat de l’exécutif actuel ou relève de prochaines lois de finances ou de lois de finances rectificatives, alors que les élections présidentielle et législatives se tiennent en avril et juin 2022.

« Je ne vais pas pouvoir me prononcer sur l’ensemble des 300 propositions. Je sais pouvoir compter sur la vigilance des parlementaires pour s’assurer, par leur pouvoir de contrôle, que le gouvernement les fasse vivre au fur et à mesure », a déclaré Julien Denormandie.

Sur le plan des aides fiscales, « le “DEFI forêt” sera prolongé au-delà de 2022 », selon le ministre de l’Agriculture – ce « dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement », visant notamment à favoriser la gestion durable des forêts privées, a dernièrement été prorogé suite à un vote parlementaire de 2020.

De nouveaux vergers à graines seront installés, pour préparer les forêts de demain, ainsi qu’un conservatoire des ressources génétiques forestières méridionales, avec un soutien de l’État programmé à 1,3 million d’euros par an.

Une kyrielle d’appels à projets

Une petite dizaine d’appels à projets (AAP) ou appels à manifestation d’intérêt (AMI) sont sur le point d’être lancés.

• AAP de recherche appliquée à 300 000 euros, ouvert en avril 2022, afin de déployer des outils d’aide à la décision pour la gestion des forêts face au changement climatique.

• L’AMI « Renouvellement forestier », issu du plan de relance, reçoit une rallonge de 78 millions d’euros (à nouveau dans le cadre de « France Relance »), dont 20 millions d’euros pour les forêts domaniales. À compter de septembre 2022, ce programme recueille 200 millions sur les 500 millions d’euros du plan « France 2030 », annoncé en octobre 2021. Puis, à partir de 2024, un fonds d’environ 100-150 millions d’euros annuels prendrait le relais avec des financements publics (Julien Denormandie a cité les recettes des quotas carbone) et privés (notamment du label Bas-Carbone).

En septembre 2022, le seuil pour la diversification des essences passe de 10 à 4 hectares, ce qui le rapproche des ambitions initiales. De plus, est envisagée une bonification en cas de certification forestière PEFC ou FSC.

• AAP « Graines et plants » à 5 millions d’euros (« France Relance »), dès le 20 mars 2022, pour les pépiniéristes et les reboiseurs, sur le même modèle que le précédent AAP.

• AAP de 20 millions d’euros (« France 2030 »), ouvert en avril 2022, pour accompagner les entreprises de travaux forestiers dans la transition numérique, le renforcement de la sécurité et de l’ergonomie, la diminution de l’impact environnemental.

• AAP à 500 000 euros, lancé « avant l’été », pour de nouvelles méthodes forestières, en métropole et en outre-mer, dans le cadre du label Bas-Carbone, lequel vient d’être revu.

• AAP « Biomasse chaleur dans l’industrie du bois », que l’Ademe devait publier le 17 mars 2022, et incluant des aides à la cogénération de chaleur et d’électricité en autoconsommation. Il comporte 100 millions d’euros de « France 2030 » et 20 millions d’euros annuels du fonds chaleur, soit 200 millions d’euros sur 5 ans. Cela confirme les orientations déjà envisagées, notamment pour soutenir les investissements des scieries dans le séchage du bois.

• Un supplément de 180 millions d’euros, au titre de « France 2030 », pour l’AAP « Industrialisation des produits et systèmes constructifs bois et biosourcés », qui complète les 50 millions d’euros du programme Investissements d’avenir (PIA 4). De nouveaux critères doivent élargir le panel des candidatures éligibles.

Et les controverses forestières ?

Les Assises ont évacué les controverses sur les pratiques sylvicoles. Or, Meriem Fournier (Inrae), coprésidente de l’un des groupes de travail, s’est félicitée du dialogue instauré entre France Bois Forêt et des associations, pour discuter des « points chauds, comme les coupes rases, les essences exotiques, la protection des forêts anciennes », a-t-elle souligné. De plus, le Conseil supérieur de la forêt et du bois est promis à une gouvernance élargie.

Et l’exécutif prévoit un AMI conjoint des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, « d’ici à l’été », pour traiter de la concertation territoriale et aborder les approches sylvicoles de manière locale. L’AMI « Territoires forestiers résilients », lancé par l’Ademe au second semestre 2022, doté d’un million d’euros, « pourra être testé sur plusieurs massifs d’Île-de-France, par exemple avec l’ONF, sur ce nouveau cadre de gouvernance des forêts périurbaines », a laissé entendre Bérangère Abba. La secrétaire d’État à la biodiversité compte aussi sur les certifications forestières, en cours de révision, et « qui font l’objet de discussions, notamment sur le “zéro phyto”, sur l’extraction des souches » – PEFC France semble pencher pour le « zéro glyphosate ».

Enfin, est prévue l’instauration d’un réseau d’élus locaux référents.

Des stratégies pour la forêt, la biodiversité, le bois

• Vieux bois, forêts anciennes, sols forestiers

Le premier volet de la stratégie nationale sur la biodiversité 2030, présenté le 15 mars 2022 par Bérangère Abba, prévoit :

– un plan d’action pour les vieux bois et les forêts subnaturelles (forêts dites anciennes, matures…), d’une durée de 10 ans, qui doit faire l’objet de discussions avec les parties prenantes à partir du second semestre 2022, puis d’une publication en 2024 ;

– un plan d’action pour les sols forestiers, dans l’optique de concilier la productivité des forêts et le maintien de la fertilité des sols et du stock de carbone, par exemple en limitant le tassement des sols sensibles.

• Plus de contractualisation pour les ventes de grumes

Sur la contractualisation des ventes de bois, Julien Denormandie annonce qu’il entend donner suite à certaines des récentes recommandations du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), en termes de développement des organisations de producteurs, de suivi du marché par FranceAgriMer, d’un accompagnement de la filière bois par le médiateur des relations commerciales, de bonification des aides.

Avec des objectifs revus à la hausse pour l’Office national des forêts (ONF), soit 75 % de contractualisation des bois issus des forêts domaniales, d’ici à 2025.

Des projets pour la recherche et les connaissances

Des annonces concernent la recherche et les connaissances.

• Création, d’ici à début 2023, de l’Observatoire de la forêt, proposé par l’IGN qui le pilotera. Le projet doit donner naissance à un portail Web rassemblant les données disponibles et permettant des échanges et des productions d’informations sur les écosystèmes, la santé des forêts ou encore la récolte et les utilisations du bois.

• Un soutien prévu à 74 millions d’euros (PIA 4) pour Forestt, un « programme et équipement prioritaire de recherche » (PEPR) sur la forêt, porté par l’Inrae et le Cirad, et en cours d’examen par un jury international.

• Un financement à 1,7 million d’euros en 2022, pourvu par le ministère de la Transition écologique pour le « Réseau national de suivi à long terme des écosystèmes forestiers » (Renecofor), conduit par l’ONF.

• Instauration d’une mission interministérielle pour étudier le risque des incendies de forêt, avec des propositions attendues d’ici à l’été 2022.

• Mise en place d’une commission scientifique dédiée aux essences d’avenir et à leurs aires d’implantation, au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB).

• Création d’un comité national de l’équilibre forêt-gibier, qui doit notamment mettre au point un baromètre d’ici à fin 2022. Un comité avait déjà été créé sur le sujet en 2018, sans suites connues. À noter, une plateforme Web, lancée en 2021, vise à cartographier les dégâts causés en forêt par les chevreuils et autres ongulés.

• Nouveau programme de recherche et développement pour caractériser la ressource en bois feuillus et mieux valoriser les essences secondaires, alimenté à hauteur de 3 millions d’euros (PIA 4).

Construction bois : révision de la réglementation incendie

Une révision de la réglementation incendie devrait aboutir à l’été 2022, « avec une doctrine qui sera stabilisée, ce qui nécessite de finir d’approfondir les connaissances sur la résistance et la réaction au feu des matériaux bois », a précisé Emmanuelle Wargon. L’État financera les essais techniques, a annoncé la ministre, et à hauteur de 3 millions d’euros (PIA 4).

Enfin, pour ce qui est de la sensibilisation des jeunes publics aux enjeux de la forêt et du bois, le gouvernement accompagne le lancement, pour mai 2022, de la plateforme Web La Forêt et nous, pilotée par l’association Teragir, en vue notamment de mettre des ressources pédagogiques à la disposition des enseignants, en parallèle à des programmes comme « La forêt à l’école », conduit par les communes forestières (FNCOFOR).

Source : Chrystelle Carroy /Forestopic, information publiée le 18 mars 2022.

• Parution de trois numéros consacrés aux cèdres

Le Cèdre est-il une espèce d’avenir pour les forêts méditerranéennes face au défi du changement climatique ? C’est à cette question que la rédaction de la revue Forêt méditerranéenne voulait répondre ou au moins donner quelques éléments de réponses en lançant ce projet éditorial.

Trois numéros spéciaux sont donc consacrés aux cèdres :

— Le premier (n° 2, juin 2021), après un point sur la diversité génétique des cèdres, est consacré aux différentes espèces de Cèdre des pays du sud et de l’est du bassin méditerranéen : Maroc, Algérie, Liban, Chypre et Turquie. On y découvre leur aire de distribution, leurs caractéristiques écologiques et socioéconomiques, et aussi les perspectives de ces peuplements face aux changements climatiques.

— Dans le second numéro (n° 3, septembre 2021), plusieurs articles y décrivent l’histoire du retour du Cèdre dans le sud de la France, quelle place envisager pour le Cèdre en France, et aussi quelle gestion pour ses peuplements.

— Le troisième numéro (n° 4, décembre 2021) est composé de deux parties, la première est consacrée aux usages et à l’économie des produits du Cèdre, et la seconde s’intéresse aux valeurs et représentations du Cèdre.

Enfin, pour clore ces trois numéros qui font le tour des cèdres méditerranéens, on trouvera une conclusion qui décrit le Cèdre selon quinze impressions.

En tout, 37 articles sont publiés, rédigés par 57 auteurs.

Une offre promotionnelle est proposée pour ces trois numéros : 30 euros + 9 euros de frais de port. À l’unité : 15 euros + 6 euros de frais de port pour chaque numéro.

• Les articles de Forêt méditerranéenne disponibles sur la plateforme d’archives ouvertes HAL

Depuis le 5 février 2022, les articles de la revue Forêt méditerranéenne publiés entre 1979 et 2017 sont disponibles sur la plateforme d’archives ouvertes HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/

L’ensemble des articles de la revue Forêt méditerranéenne reste accessible sur le site internet : http://www.foret-mediterraneenne.org/fr/ dans la rubrique « Notre bibliothèque ».

Pour tout renseignement, commande et abonnement, s’adresser à : Forêt méditerranéenne — 14 rue Louis Astouin — F-13002 MARSEILLE. Tél. 04.91.56.06.91. Télécopie 09.81.38.25.46. Mél. contact@foret-mediterraneenne.org