Chroniques

En droit : Répertoire des textes législatifs et réglementaires publiés pendant les mois d'octobre à décembre 2021

Chasse – Faune sauvage

• Décrets

Décret n° 2021-1778 du 23 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au permis et à l’autorisation de chasser.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 300, 26 décembre 2021)

Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 300, 26 décembre 2021)

• Arrêtés

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2021-2022.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 241, 15 octobre 2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Landes pour la campagne 2021-2022.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 241, 15 octobre 2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 241, 15 octobre 2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la tenderie aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 241, 15 octobre 2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 241, 15 octobre 2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 241, 15 octobre 2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2021-2022.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 241, 15 octobre 2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 241, 15 octobre 2021)

Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 270, 20 novembre 2021)

CRPF

• Décret

Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 300, 26 décembre 2021)

Dispositifs d’aide exceptionnelle

• Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 152, n° 253, 29 octobre 2021)

Enseignement supérieur

• Décret

Décret du 15 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement — M. Buisson Laurent.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 266, 16 novembre 2021)

Environnement

• Loi

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (rectificatif).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 230, 2 octobre 2021)

• Décrets

Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 238, 12 octobre 2021)

Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 248, 23 octobre 2021)

Décret n° 2021-1418 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Île-de-France).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 255, 31 octobre 2021)

Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 portant classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 288, 11 décembre 2021)

Décret n° 2021-1693 du 17 décembre 2021 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (région Auvergne-Rhône-Alpes).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 295, 19 décembre 2021)

Décret n° 2021-1694 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Normandie).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 295, 19 décembre 2021)

Décret n° 2021-1695 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 295, 19 décembre 2021)

• Arrêtés

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai  2021 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Ria d’Etel » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai  2021 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Sites d’Écouves » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Rhune et de Choldocogagna » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Herbiers de l’étang de Thau » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Falaises de Barjac » renommé « Falaises de Barjac et causse des Blanquets » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 abrogeant l’arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 « causse des Blanquets » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d’Aubigny » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de Beaufour-Druval » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Loisail » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Eure » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Sainte-Baume » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêtés du 12 juillet 2021 portant suppression des sites Natura 2000 (zones spéciales de conservation) :

Souterrains de Montlibert

Val d’Allier Bourguignon

Bec d’Allier

« prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria »

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la basse vallée de l’Isère » renommée « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l’Isère » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, buxaie de Montmédy » renommée « pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes – Massif des Glières (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Écrevisses à pattes blanches des Vallées du et de l’Auzon (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes – Massif des Glières (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 239, 13 octobre 2021)

Arrêté du 25 mai  2021 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 242, 16 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l’Allier (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 242, 16 octobre 2021)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Cher et Nièvre » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 242, 16 octobre 2021)

Arrêté du 20 octobre 2021 portant désignation du préfet coordonnateur de la création et des modalités de gestion de la réserve naturelle nationale de la Bassée Aube-Marne (Grand Est).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 255, 31 octobre 2021)

Arrêté du 17 novembre 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 269, 19 novembre 2021)

Arrêté du 17 novembre 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 269, 19 novembre 2021)

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d’Iguerande à Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 282, 4 décembre 2021)

Arrêté du 25 novembre  2021 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 292, 16 décembre 2021)

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelle » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 292, 16 décembre 2021)

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 292, 16 décembre 2021)

Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Presqu’île d’Arvert (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 294, 18 décembre 2021)

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 294, 18 décembre 2021)

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 294, 18 décembre 2021)

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 294, 18 décembre 2021)

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 294, 18 décembre 2021)

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 294, 18 décembre 2021)

Formation

• Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d’entreprise forestière.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 300, 26 décembre 2021)

Organisation administrative

• Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 247, 22 octobre 2021)

Plants forestiers – Reboisement

• Arrêtés

Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 272, 23 novembre 2021)

Arrêté du 24 novembre 2021 actualisant les annexes 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 153, n° 283, 5 décembre 2021)

Auteurs


Rédaction Revue forestière française

anne-marie.huin@agroparistech.fr

Pays : France

Pièces jointes

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