• Le gouvernement renonce à réduire les effectifs de l’ONF en 2023

L’exécutif annonce des crédits supplémentaires destinés à l’Office national des forêts (ONF), à l’occasion de l’examen à venir du projet de loi de finances pour 2023.

Le ministère français de l’Agriculture prévoit l’octroi de 10 millions d’euros de crédits supplémentaires pour l’ONF, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

Cette enveloppe comprend, d’une part, 2,5 millions d’euros au titre des missions d’intérêt général, notamment la défense des forêts contre les incendies (DFCI). Le gouvernement entend porter, à 14 millions d’euros, le total des crédits DFCI inscrits dans le projet de loi.

D’autre part, l’État vient aussi contrepeser, à hauteur de 7,5 millions d’euros, « une renonciation aux frais de garderie », indique-t-on au cabinet du ministre Marc Fesneau.

Cette manne viendrait sous la forme de « versement compensateur ». Pour mémoire, l’exécutif a, un temps, nourri le projet d’augmenter les contributions financières des communes forestières entre 2023 et 2025, avant de faire marche arrière.

L’équipe de Marc Fesneau ajoute : « Il faut l’entendre comme une renonciation, pour 2023, à la réduction des emplois de l’ONF. »

Cette mesure doit intervenir par amendement, car elle ne figure pas dans le projet de loi initial.

Par comparaison, le contrat État-ONF 2021-2025, signé au printemps 2022, prévoit bien des financements additionnels pour l’établissement. Valérie Metrich-Hecquet, candidate à la direction générale de l’ONF, l’avait aussi confirmé, lors de sa récente audition devant les instances parlementaires. En revanche, les annonces relatives au projet de loi de finances viennent contredire les entailles dans les effectifs, prévues par cette feuille de route.

L’ONF compte, en 2022, quelque 8 200 collaborateurs, dont 57 % d’agents de droit public et 43 % de salariés (Source : chiffres-clés publiés par l’ONF en mars 2022).

Source : Chrystelle Carroy / Forestopic, information publiée le 26 septembre 2022

• Forêt-bois : des députés affûtent leurs amendements au projet de loi de finances 2023

Gestion forestière, sylviculture, diversité des forêts, ou encore écoconditionnalité des aides publiques, s’invitent dans les discours parlementaires, à l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.

En 2021, Canopée diffusait, auprès des parlementaires, ses propositions d’amendements au projet de loi de finances pour 2022. En 2022, l’association remet le couvert, mais avec un colloque organisé le 21 septembre à la Maison de la chimie, à Paris. Canopée a compté 210 inscrits à ce « séminaire de rentrée parlementaire », dont une quarantaine de députés et trois sénateurs.

Une volonté de rendre les forêts plus résilientes

À la tribune, des députés, représentant chacun l’un des groupes politiques sollicités, ont exposé leur vision de la politique forestière.

Une série de tables rondes les ont précédés. Dans les grandes lignes, les intervenants [Xavier Morin, chercheur en écologie forestière au CNRS et président de Canopée ; Gaëtan Du Bus de Warnaffe, expert forestier, auteur d’une étude sur le rôle de la filière forêt-bois ans l’atténuation du changement climatique ; Evrard de Turckheim, expert forestier et président de Pro Silva France ; Philippe Gourmain, expert forestier et cofondateur de La Belle Forêt ; Virginie Monatte, gestionnaire forestier et présidente de l’association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants (Anatef) ; Julia Grimault, chef de projet agriculture et forêt à l’institut I4CE ; Guillaume Sainteny, membre de la Fondation pour la recherche en biodiversité, coordinateur d’une note sur la taxation des forêts européennes ; Christine de Mazières, conseillère maître à la Cour des comptes, auteur d’un rapport sur la filière forêt-bois ; Jean-Paul Torre, chargé de mission à la Commission européenne (DG Env) ; Loïc Casset, coordinateur de Sylv’Acctes] ont souligné les effets du changement climatique, notamment le stress hydrique qui fragilisent les forêts, rendues plus vulnérables aux ravageurs et pathogènes, avec un ralentissement de la croissance des arbres, voire une hausse de leur mortalité, ou encore, par ailleurs, une prédominance des soutiens publics au bois énergie (relevé par la Cour des comptes en 2020). Les solutions avancées, lors de la conférence, penchent pour une plus grande biodiversité dans les forêts, pour une sylviculture à couvert continu (irrégulière) qui limite le dessèchement dû à l’exposition solaire. Une autre réflexion réside dans l’optimisation du stockage de carbone dans le produit bois en misant sur des usages de durée longue.

Des pistes pour des projets d'amendements

En écho, les députés ont avancé des propositions de mesures législatives.

Sandrine Le Feur, députée Renaissance du Finistère, plaide pour un renforcement des formations sur la sylviculture irrégulière, tout en favorisant cette pratique forestière où les arbres sont de différents âges.

Annie Genevard, députée LR du Doubs, identifie des sujets prioritaires, dont la replantation et le choix des espèces après la crise des scolytes, la tension sur la ressource en bois (filière chêne, pellets), un dialogue à instaurer entre l’agriculture et la forêt avec l’agroforesterie en perspective.

Marie Pochon, députée EELV de la Drôme, estime qu’« il est urgent de poser des obligations et des exigences liées à la prise en compte des conséquences du changement climatique dans les aides publiques à l’investissement en forêt comme dans l’industrie du bois ». Elle évoque l’idée de « donner des personnalités juridiques aux écosystèmes ». Favorable à une « sylviculture proche de la nature », elle pourfend les « monocultures de résineux ».

Chantal Jourdan, députée PS de l’Orne, mise elle aussi sur l’éconconditionnalité ; il s’agit de « conditionner les aides à l’engagement du bénéficiaire de pratiquer une sylviculture qui contribue à la conservation de la biodiversité et au stockage du carbone, de poser des critères plus exigeants, par exemple sur la préservation des sols forestiers ». Elle veut aussi faire revenir, dans le débat législatif, l’export des grumes, et encadrer les aides en tenant compte de « la hiérarchie des usages du bois », en particulier concernant le bois énergie.

Mathilde Panot, députée LFI du Val-de-Marne, est revenue sur les travaux qu’elle a lancés sur le thème de la forêt, dont une « commission d’enquête populaire » et une proposition de loi exposée durant l’été 2022.

Également présent, Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a lui aussi défendu une écoconditionnalité accrue des aides.

La gestion forestière en débat

De la salle, Daisy Copeaux, directrice du domaine forestier et immobilier du château de Chantilly, a interpellé les élus sur la gouvernance forestière qui pourrait s’inspirer des agences de l’eau. L’enjeu de la gouvernance est aussi à questionner, selon Julie Marsaud, en charge du plaidoyer sur les forêts chez WWF France.

Tammouz Eñaut Helou, secrétaire général de l’Union de la coopération forestière française (UCFF), s’est fait le porte-voix d’une progression de la gestion forestière et d’une récolte accrue de bois. « Quand on fournit du bois, c’est moins de plastique, moins de béton, donc soit on importe du bois, soit on le fait avec du bois issu des forêts françaises ; toutes les sylvicultures ont leur place en France », a-t-il déclaré.

« Il nous faut produire moins et consommer moins », selon Marie Pochon. Mathilde Panot n’est pas d’accord non plus ; elle rappelle l’une des propositions qu’elle porte, visant à laisser 25 % des forêts en libre évolution, et elle préfère une meilleure valorisation du bois à l’augmentation des coupes. Elle réitère sa demande d’organiser un « débat démocratique » sur la gestion forestière, afin qu’« on ne laisse pas le marché décider de ce qui va advenir des forêts ».

Nombre de députés et autres intervenants ont cité le chiffre établi par Canopée, selon lequel 87 % des projets financés par le plan de relance sont des coupes rases suivies de plantations, principalement en monoculture. Néanmoins, entre 66 % et 100 % des projets comportent une diversification d’essences, d’après les statistiques officielles.

Une formation légistique avec Greenlobby

Dans la foulée du colloque, le jour même, Canopée avait prévu de réunir une soixantaine de collaborateurs parlementaires, en vue de leur proposer une formation légistique (sur la rédaction des amendements) animée par le cabinet Greenlobby.

L’association Canopée nous indique avoir financé elle-même l’organisation du colloque, un évènement gratuit, et précise que ses fonds proviennent « d’une part des dons mensuels ou ponctuels des membres de Canopée (environ 250 000 personnes), et d’autre part de fondations qui nous soutiennent », mentionnant les fondations Un monde par tous, Lemarchand, En chemin vers demain, Iris, Charles Léopold Meyer pour le progrès de l’homme, Fondation européenne pour le climat.

Source : Chrystelle Carroy / Forestopic, information publiée le 30 septembre 2022