Chroniques

En droit : Répertoire des textes législatifs et réglementaires publiés pendant les mois de janvier à août 2022

CHASSE – FAUNE SAUVAGE

• Arrêtés

Arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 83, 8 avril 2022)

Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 98, 27 avril 2022)

Arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 142, 21 juin 2022)

Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 175, 30 juillet 2022)

Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 175, 30 juillet 2022)

Arrêté du 4 août 2022 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 190, 18 août 2022)

CRPF

• Arrêté

Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dates et les modalités des élections 2023 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 101, 30 avril 2022)

COTISATIONS – CONTRIBUTION FINANCIÈRE

• Arrêtés

Arrêté du 2 février 2022 organisant les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2022.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 37, 13 février 2022)

Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 38, 15 février 2022)

Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité (rectificatif).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 54, 5 mars 2022)

Arrêté du 4 mars 2022 fixant pour 2022 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 59, 11 mars 2022)

Arrêté du 4 mars 2022 fixant pour 2022 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture aux organisations représentatives des communes forestières.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 59, 11 mars 2022)

Arrêté du 4 mars 2022 fixant pour 2022 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 59, 11 mars 2022)

ENSEIGNEMENT

• Arrêtés

Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 13, 16 janvier 2022)

Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 13, 16 janvier 2022)

Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 15, 19 janvier 2022)

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 15, 19 janvier 2022)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière ».

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 176, 31 juillet 2022)

ENVIRONNEMENT

• Décrets

Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d’alimentation du canal du Midi, communes d’Airoux, Labastide-d’Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 12, 15 janvier 2022)

Décret du 17 janvier 2022 portant classement, parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence, du site de l’éperon de Lurs (commune de Lurs).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 15, 19 janvier 2022)

Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 28, 3 février 2022)

Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 35, 11 février 2022)

Décret n° 2022-404 du 21 mars 2022 modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Décret n° 2022-405 du 22 mars 2022 modifiant le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Décret n° 2022-474 du 4 avril 2022 pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 80, 5 avril 2022)

Décret n° 2022-490 du 5 avril 2022 modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Île-de-France).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 82, 7 avril 2022)

Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 97, 26 avril 2022)

Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 114, 17 mai  2022)

Décret n° 2022-1105 du 1er août 2022 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy sur une partie des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Montfermeil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 178, 3 août 2022)

• Arrêtés

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 1, 1er janvier 2022)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du banc de l’Ichtys et du canyon de Sète (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 25, 30 janvier 2022)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Grands Dauphins de l’Agriate (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 25, 30 janvier 2022)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l’Agriate (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 28, 3 février 2022)

Arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 28, 3 février 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « étangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 57, 9 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé «Val de Loire bocager  » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 61, 13 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte chalonnaise » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 61, 13 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 61, 13 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d’Ambès » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 65, 18 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière Saint-Nicolas » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise  » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d’Ensérune » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l’Yonne » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l’Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d’Uzège » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire ente Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d’orienne » et abrogeant les arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » et abrogeant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site « Tuffières du Vercors » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 69, 23 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 70, 24 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Étangs du canal d’Ille et Rance » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 70, 24 mars 2022)

Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 70, 24 mars 2022)

Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 70, 24 mars 2022)

Arrêté du 24 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 72, 26 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l’arrière-côte de Beaune » et abrogeant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du TRhoin et du Ravin d’Antheuil » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 75, 30 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeons et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés des 3 mai et 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 75, 30 mars 2022)

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 75, 30 mars 2022)

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chau » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 75, 30 mars 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 77, 1er avril 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 79, 3 avril 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 79, 3 avril 2022)

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d’Albe » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 79, 3 avril 2022)

Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 79, 3 avril 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 85, 10 avril 2022)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 88, 14 avril 2022)

Arrêté du 11 avril 2022 portant déclassement de six sites classés du département de la Somme constitués chacun par un arbre, sur les communes de Bermesnil, Croixrault, Lovencourt, Lucheux, Millencourt-en-Ponthieu et Morvillers-Saint-Saturnin.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 88, 14 avril 2022)

Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 100, 29 avril 2022)

Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique national.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 101, 30 avril 2022)

Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Epte francilienne et ses affluents » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 110, 12 mai 2022)

Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 112, 14 mai 2022)

Arrêté du 19 juillet 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 170, 24 juillet 2022)

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 170, 24 juillet 2022)

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 170, 24 juillet 2022)

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 170, 24 juillet 2022)

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 170, 24 juillet 2022)

EXPERTS FORESTIERS

• Loi

Loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 50, 1er mars 2022)

FILIÈRE BOIS

• Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés ».

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 172, 27 juillet 2022)

LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORÊTS

• Décret

Décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 167, 21 juillet 2022)

MATÉRIELS FORESTIERS

• Arrêtés

Arrêté du 28 mars 2022 relatif à l’homologation nationale par type et à l’homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l’article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 82, 7 avril 2022)

Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 82, 7 avril 2022)

OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ

• Décret

Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et modifiant le code de l’environnement.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 152, 2 juillet 2022)

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

• Rapport

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 127, 2 juin  2022)

• Ordonnance

Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 127, 2 juin  2022)

• Décret

Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 127, 2 juin  2022)

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

• Décrets

Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’Agriculture, de l’Alimentation, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 50, 1er mars 2022)

Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 127, 2 juin  2022)

Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 127, 2 juin  2022)

• Arrêté

Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 50, 1er mars 2022)

PLANTS FORESTIERS – REBOISEMENT

• Arrêté

Arrêté du 21 avril 2022 actualisant les annexes 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 102, 3 mai 2022)

POLITIQUE FORESTIÈRE

• Décrets

Décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l’assurance des bois et forêts des particuliers.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 40, 17 février 2022)

Décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d’accise sur les énergies au bénéfice des travaux agricoles et forestiers.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 100, 29 avril 2022)

• Arrêtés

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 22, 27 janvier 2022)

Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d’aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l’économie.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 88, 14 avril 2022)

Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 98, 27 avril 2022)

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 175, 30 juillet 2022)

PROTECTION PHYTOSANITAIRE

• Décret

Décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 98, 27 avril 2022)

Auteurs


Rédaction Revue forestière française

anne-marie.huin@agroparistech.fr

Pays : France

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