Chroniques

En droit : Répertoire des textes législatifs et réglementaires publiés pendant les mois de septembre 2022 à janvier 2023

Chasse – Faune sauvage

• Décret

Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 244, 20 octobre 2022)

• Arrêtés

Arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand Tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 216, 17 septembre 2022)

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 233, 7 octobre 2022)

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2022-2023.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 233, 7 octobre 2022)

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l’alouette des champs à l’aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 233, 7 octobre 2022)

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d’alouettes des champs capturées au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2022-2023.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 233, 7 octobre 2022)

Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

• Décret

Décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 298, 24 décembre 2022)

• Arrêtés

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à l’organisation du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 302, 30 décembre 2022)

Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 302, 30 décembre 2022)

Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 302, 30 décembre 2022)

Arrêté du 28 décembre 2022 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 302, 30 décembre 2022)

Cotisations – Contribution financière

• Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2023.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 22, 26 janvier 2023)

Enseignement

• Arrêtés

Arrêté du 12 janvier 2022 portant création de l’option « responsable de chantiers de bûcheronnage et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 16, 19 janvier 2023)

Arrêté du 12 janvier 2022 portant création de l’option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 16, 19 janvier 2023)

Environnement

• Décrets

Décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites des départements du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d’Authezat, Chanonat, Corent, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Tallende et Veyre-Monton.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 202, 1er septembre 2022)

Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx (Landes).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 205, 4 septembre 2022)

Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 205, 4 septembre 2022)

Décret n° 2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils d’administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 235, 9 octobre 2022)

Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 262, 11 novembre 2022)

Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 277, 30 novembre 2022)

Décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 294, 20 décembre 2022)

Décret n° 2022-1595 du 19 décembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 295, 21 décembre 2022)

Décret n° 2022-1717 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 302, 30 décembre 2022)

Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 303, 31 décembre 2022)

• Arrêtés

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 221, 23 septembre 2022)

Arrêté du 16 août 2022 modifiant l’arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 241, 16 octobre 2022)

Arrêté du 16 août 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 244, 20 octobre 2022)

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 277, 30 novembre 2022)

Feux de forêt

• Arrêtés

Arrêté du 6 octobre 2022 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 238, 13 octobre 2022)

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2022 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 24, 28 janvier 2023)

Filière bois

• Arrêtés

Arrêté du 18 novembre portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé ».

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 273, 25 novembre 2022)

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation des cahiers des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes ».

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 284, 8 décembre 2022)

Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt pour la période 2023-2025.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 300, 28 décembre 2022)

Matériels forestiers

• Arrêté

Arrêté du 4 octobre 2022 fixant les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers en service.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 235, 9 octobre 2022)

Office national des forêts

• Décret

Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de la directrice générale de l’Office national des forêts – Mme Metrich-Hecquet (Valérie).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 224, 27 septembre 2022)

• Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2022 portant approbation de la décision de l’Office national des forêts de réaliser un apport partiel d’actifs à la société ONF Vegetis.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 296, 22 décembre 2022)

Organisation administrative

• Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l’agriculture.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 302, 30 décembre 2022)

Plants forestiers – Reboisement

• Arrêtés

Arrêté du 24 octobre 2022 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 255, 3 novembre 2022)

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 255, 3 novembre 2022)

Politique forestière

• Décrets

Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 263, 13 novembre 2022)

Décret n° 2023-9 du 6 janvier 2023 instituant un régime d’aide en faveur des investissements en actifs corporels et incorporels des entreprises de production de semences forestières.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 6, 7 janvier 2023)

• Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif au régime d’aide en faveur des investissements en actifs corporels et incorporels des entreprises de production de semences forestières.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 23, 27 janvier 2023)

Auteurs


Rédaction Revue forestière française

anne-marie.huin@agroparistech.fr

Pays : France

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