• Décret

Décret n° 2023-490 du 20 juin 2023 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 143, 22 juin 2023)

• Arrêtés

Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l’arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d’Arjuzanx (Landes).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 92, 19 avril 2023)

Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 99, 27 avril 2023)

Arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 105, 5 mai 2023)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l’arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 167, 21 juillet 2023)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l’arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives dans le département des Ardennes.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 167, 21 juillet 2023)

Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 168, 22 juillet 2023)

• Décret

Décret n° 2023-180 du 15 mars 2023 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 64, 16 mars 2023)

• Arrêtés

Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 42, 18 février 2023)

Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture aux organisations représentatives des communes forestières.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 42, 18 février 2023)

Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 42, 18 février 2023)

• Loi

Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 29, 3 février 2023)

• Décrets

Décret du 19 avril 2023 portant classement, parmi les sites du département de Vaucluse, du site de la Fontaine de Vaucluse, sur les communes de Cabrières-d’Avignon, Fontaine-de-Vaucluse, Lagnes et Saumane-de-Vaucluse.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 95, 22 avril 2023)

Décret du 3 mai 2023 portant classement, parmi les sites du département de la Côte-d’Or du site de la Côte nord de Beaune, sur les communes d’Aloxe-Corton, Chorey-les-Beaune, Echevronne, Ladoix-Serrigny, Magny-lès-Villers, Pernand-Vergelesses et Savigny-lès-Beaune.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 105, 5 mai 2023)

Décret du 19 mai 2023 portant classement, parmi les sites du département du Loir-et-Cher du site « Val de Loire, perspectives du château à Chaumont-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire », sur le territoire des communes de Chaumont-sur-Loire, Mesland, Monteaux, Rilly-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 117, 21 mai 2023)

Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 120, 25 mai 2023)

Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 121, 26 mai 2023)

Décret n° 2023-450 du 7 juin 2023 modifiant l’article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 132, 9 juin 2023)

Décret du 7 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département du Var, du site des barres de Cuers, sur le territoire des communes de Belgentier, Cuers, Méounes-lès-Montrieux et Néoules.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 158, 9 juillet 2023)

Décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côte-d’Armor).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 167, 21 juillet 2023)

Décret du 25 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département de l’Aveyron, du site du hameau de Bès-Bédène et des gorges de la Selves, sur les territoires des communes de Campouriez et Flornetin-la-Capelle (Aveyron).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 172, 27 juillet 2023)

Décret du 28 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département des Ardennes, du site des Monts de Sery, sur les communes de Sery et Justine-Herbigny.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 175, 30 juillet 2023)

• Arrêtés

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dordogne quercynoise » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi » renommé « Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs  » renommé « Vallée du Dessoubre » et abrogeant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » renommé « Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux » et abrogeant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » renommé « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1^er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Loir de Vaas à Bazouges » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zone spéciale de conservation).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 41, 17 février 2023)

Arrêté du 13 février 2023 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 57, 8 mars 2023)

Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 82, 6 avril 2023)

Arrêté du 18 avril 2023 portant renouvellement d’habilitation de l’association « Ligue pour la protection des oiseaux – LPO » à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 113, 16 mai 2023)

Arrêté du 5 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département de la Haute-Vienne, du site de l’arboretum de la Jonchère et son réseau hydraulique à la Jonchère-Saint-Maurice, sur la commune de la Jonchère-Saint-Maurice.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 162, 14 juillet 2023)

• Arrêtés

Arrêté du 2 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation des cahiers des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes ».

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 57, 8 mars 2023)

Arrêté du 19 avril 2023 relatif à l’approbation des cahiers des charges de l’appel à projets « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides sylvicoles) ».

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 94, 21 avril 2023)

• Arrêté

Arrêté du 20 février 2023 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) ».

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 48, 25 février 2023)

• Loi

Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 159, 11 juillet 2023)

• Décrets

Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 138, 16 juin 2023)

Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 144, 23 juin 2023)

Décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 172, 27 juillet 2023)

• Arrêtés

Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’enseignement et de la recherche.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 147, 27 juin 2023)

Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 138, 16 juin 2023)

• Arrêté

Arrêté du 24 avril 2023 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 154, n° 103, 3 mai 2023)

• Arrêté

Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 161, 13 juillet 2023)