• Décret

Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 242, 18 octobre 2023)

• Arrêtés

Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 179, 4 août 2023)

Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 179, 4 août 2023)

Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 179, 4 août 2023)

Arrêté du 12 août 2023 autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 188, 15 août 2023)

Arrêté du 12 août 2023 autorisant dans le département de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 188,

• Arrêtés

Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 248, 25 octobre 2023)

Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à la commission scientifique des essences d’avenir.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 248, 25 octobre 2023)

• Décret

Décret n° 2023-706 du 1^er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 177, 2 août 2023)

• Arrêtés

Arrêté du 1^er août 2023 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l’option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 181, 6 août 2023)

Arrêté du 1^er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournées au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l’arrêté du 6 janvier 2022.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 183, 9 août 2023)

Arrêté du 1^er août 2023 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l’option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 183, 9 août 2023)

• Décrets

Décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 231, 5 octobre 2023)

Décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 portant classement du parc naturel régional des Alpilles.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 250, 27 octobre 2023)

• Arrêtés

Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l’agrément de l’Office de l’environnement de la Corse au titre des missions d’intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique de Corse » en tant que conservatoire botanique national.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 183, 9 août 2023)

Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 183, 9 août 2023)

Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 183, 9 août 2023)

Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « France Nature Environnement – FNE ».

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 215, 16 septembre 2023)

• Décrets

Décret n° 2023-756 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 185, 11 août 2023)

Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 215, 16 septembre 2023)

• Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 176, 1^er août 2023)

• Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2023 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 246, 22 octobre 2023)