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Stratégie nationale biodiversité 2030

La Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique. Elle concerne les années 2022 à 2030 et succède à deux premières stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010 et 2011-2020. Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.

La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est une réponse collective pour faire face à l’urgence et préserver la biodiversité en France. L’application concrète de ses 40 mesures pour la biodiversité, qui succède au travail consultatif, consiste en un déploiement territorial appuyé par l’État et les acteurs locaux.

La SNB résulte d’un travail collaboratif, conformément aux attentes de la société française d’une consultation de chaque partie prenante : collectivités territoriales, citoyens ou entreprises.

Cette méthode d’élaboration permet de répondre à deux besoins :

•    la mise en place d’une feuille de route nationale en matière de biodiversité pour la décennie à venir qui soit compatible avec les objectifs fixés par l’Union européenne ;

•    la définition d'une mobilisation dans l’ensemble des territoires avec les parties prenantes pour permettre la mise en place de cette stratégie par le plus grand nombre.

La SNB accélère l’engagement de la France en faveur de la biodiversité en proposant 40 mesures précises autour de 4 axes pour atteindre les ambitions portées par le cadre mondial de la biodiversité d’ici 2050 :

– réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité ;

– restaurer la biodiversité dégradée partout où c’est possible ;

– mobiliser tous les acteurs ;

– garantir les moyens d’atteindre ces ambitions.

Le déploiement de la SNB implique un impact mesurable dans les territoires. Celui-ci est notamment possible grâce au financement de l’État à hauteur de 1 milliard d’euros.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite, information publiée le 14 décembre 2023

Forêt de Dambach et ventes historiques en 2023

Le marché des forêts français vient de connaitre un événement historique

Le Comité des Forêts et Forêt Patrimoine ont participé à la transmission d’un des plus grands patrimoines forestiers privés de France avec la vente de 6 652 hectares répartis en 3 forêts remarquables dans le quart Nord-Est de la France.

Le Comité des Forêts a suivi attentivement cette opération, focalisant particulièrement son attention sur la transmission de la Forêt de Dambach (4 602 hectares dans les Vosges), un des fleurons du Comité des Forêts. Gérée depuis plus de 40 ans par Brice puis Evrard de Turckheim, experts forestiers membres du Comité. Cette forêt revêt un caractère d’exception tant d’un point de vue environnemental qu’historique. Elle représente l’apogée d’une gestion sylvicole proche de la nature, en respect des principes Pro Silva, lesquelles favorisent le maintien d’un couvert forestier continu, la diversité des essences et des âges au profit de la résilience des peuplements et de la régénération naturelle de l’écosystème.

Forêt Patrimoine, l'une des principales agences spécialisées dans la transaction et l’investissement forestier, s’est mis au service du nouveau propriétaire de la Forêt de Dambach en l’accompagnant dans les différentes étapes-clefs du processus d’acquisition. Par ailleurs, Forêt Patrimoine a également pris part à cette opération en organisant l’inventaire et la commercialisation par appel d'offres de la Forêt de Saint Louis, 1 024 hectares en Moselle, dans le premier et second trimestre 2023.

Source : extrait du communiqué de presse de https://www.foret-patrimoine.com du 21 décembre 2023

Lu dans Forestopic

• Un nouveau régime d’aides publiques pour les investissements forestiers de prévention

Dans certains cas, l’équipement, l’entretien et la surveillance des forêts peuvent faire l’objet d’actions subventionnées à 100 %, sans passer par les fonds européens. Notamment pour la maîtrise du risque incendie.

Un arrêté du 26 octobre 2015 fixait un taux d’aides maximal de l’État de 80 %, ou de 50 % en cas de cofinancement du Feader*, pour les investissements forestiers visant la prévention et la défense des forêts contre les incendies (DFCI), la restauration des terrains en montagne, ou encore la fixation des dunes côtières contre l’érosion.

Désormais, ce taux maximum de subventions de l’État monte à « 100 % d’aides publiques », dans la limite des crédits disponibles, suite à un arrêté paru au Journal officiel, le 28 novembre 2023. Dans ce cas, pour un « même coût admissible », il n’y a pas de cumul possible avec les subsides du Feader.

Le taux de 100 % s’applique au montant HT d’un devis estimatif approuvé par l’administration, et portant sur des investissements matériels ou immatériels, des frais d’études et de maîtrise d’œuvre, en vue de la prévention des risques, l’équipement et l’entretien des forêts, l’information et la formation, ou encore la surveillance des départs de feux et l’intervention rapide (stratégie d’extinction des feux naissants).

Le préfet de région précise, par arrêté, les matériels ou opérations éligibles, avec les aides correspondantes. Pour le reste, les critères d’éligibilité demeurent. Ils s’appuient, entre autres, sur le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre l’incendie, ou document assimilé dans les territoires classés à risques. De plus, la priorité peut être donnée aux actions ou territoires ciblés par le programme régional forêt-bois (PRFB), éventuellement complété par un arrêté du préfet de région. Le texte vient notamment en écho à la récente loi relative au risque des feux de forêt.

Source : Chrystelle Carroy / Forestopic, information publiée le 15 décembre 2023

• Un projet à 500 000 tonnes de biomasse pour produire des « carburants d’aviation durables »

Le projet BioTJet avance, dans le bassin industriel de Lacq. Il vise à produire du e-biokérosène, notamment à partir de bois énergie. Ses modalités d’approvisionnement sont en partie connues.

La phase de concertation préalable arrive à échéance pour E-CHO, un projet porté par Elyse Energy, jeune PME lyonnaise spécialisée dans « la production de molécules bas-carbone », et par RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité français.

E-CHO entend contribuer à décarboner la chimie, et les transports maritimes et aériens. Le projet consiste en trois sites de production, sur 65 hectares du bassin industriel de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine) :

– HyLacq : 72 000 tonnes d’hydrogène par an (via l’électrolyse de l’eau), dans l’optique d’alimenter notamment eM-Lacq et BioTJet ;

– eM-Lacq : 200 000 tonnes par an d’e-méthanol ou « méthanol vert », pour les secteurs de la chimie et du transport maritime ;

– BioTJet : 75 000 tonnes d’e-biokérosène par an, soit un mélange de « biocarburant avancé » (sans concurrence avec les productions alimentaires) et de carburant de synthèse, destiné à l’aviation.

Biomasse, électricité renouvelable, eau du gave de Pau, font partie des ressources prévues.

Des synergies sont envisagées, pour valoriser l’oxygène, le dioxyde de carbone et la chaleur, émis par les procédés.

L’ensemble représente un coût évalué à 2 milliards d’euros HT, dont 7,9 millions d’euros d’aides publiques (subventions et avances remboursables).

Parmi les trois unités, BioTJet doit ainsi proposer des carburants d’aviation durables (en anglais, Sustainable Aviation Fuels ou SAF). L’installation nécessite un apport de 300 000 tonnes de biomasse sèche par an, soit environ 500 000 tonnes de biomasse brute entrante (humide), selon le dossier de concertation. BioTJet rassemble un consortium où Elyse Energy est rejoint par les industriels Avril (huiles et protéines végétales), Axens (secteur pétrochimique, carburants…), ainsi qu’IFP Investissements et Bionext qui a coordonné le programme de recherche et développement BioTfuel.

Source : Chrystelle Carroy / Forestopic, information publiée le 21 décembre 2023

• Documents de gestion durable des forêts dès 20 hectares : le calendrier est confirmé

Le plan simple de gestion des forêts privées s’impose à partir de 20 hectares de parcelles, et non plus 25. Avec des échéances officialisées pour le déploiement de ce document de planification forestière.

Le plan simple de gestion (PSG) s’impose désormais aux propriétaires privés qui détiennent 20 hectares de forêts ou plus, suite à l’abaissement de 5 hectares de ce seuil de surface, instauré par la loi de 2023 sur les incendies et retranscrit dans le Code forestier (article L312-1).

Un décret du 26 décembre 2023 livre les échéances pour la mise en conformité de ces parcelles, dont la surface se situe entre 20 et 25 hectares. Comme envisagé, les propriétaires forestiers concernés ont jusqu’au 12 juillet 2026, pour finaliser leur projet de PSG et le soumettre au Centre national de la propriété forestière (CNPF).

Les forêts gérées selon un règlement type de gestion (RTG) ou un code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) en vigueur au 12 juillet 2023 et expirant après le 12 juillet 2026 disposent d’un délai supplémentaire. Le projet de PSG doit alors être présenté au CNPF avant le 12 juillet 2028.

Dans tous les cas, il revient au CNPF d’informer les propriétaires de leurs nouvelles obligations, en octroyant à chacun au moins un an pour préparer son PSG, un document qui planifie la gestion forestière sur 10 à 20 ans.

Source : Chrystelle Carroy / Forestopic, information publiée le 11 janvier 2024

• Une refonte de la politique forestière française effleurée dans un nouveau rapport

L’idée de regrouper des établissements publics forestiers refait surface. Et, avec elle, celle d’un instrument dédié au renouvellement des forêts, à l’heure des crises climatiques et sanitaires.

Au détour d’un rapport centré sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF), le Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) envisage un scénario de refonte de la gestion des forêts françaises.

Il rebondit sur la création d’une administration forestière faîtière, proposée par les communes forestières, et sur la mise en place d’une agence forestière, suggérée, par ailleurs, par la députée Anne-Laure Cattelot.

Entre ces deux options, le CGAAER fait ressortir des points communs, en ce qu’elles abordent la forêt comme « un objet spécifique », qu’elles font converger les modalités de gestion des forêts publiques et privées, tout en regroupant les rôles de conseil, d’accompagnement et de contrôle des propriétaires forestiers au sein d’une même entité.

Un éventuel rapprochement du CNPF et de l’Office national des forêts (ONF) ne fait pas consensus ; ainsi, la Cour des Comptes n’y est pas favorable. Pour le CGAAER, une telle transformation ne pourrait résulter que « d’une initiative et d’une impulsion politiques fortes ». Et « elle aurait davantage de sens, si les ambitions de cette politique étaient adossées, non seulement à un nouvel opérateur, puissant, mais également à un autre instrument public, nécessaire pour assurer le renouvellement des forêts touchées par les crises climatiques et sanitaires », poursuivent les auteurs du rapport.

Le CGAAER recommande d’élargir la réflexion à l’échelle de l’Europe, en privilégiant la perspective d’un Fonds forestier européen (FFE), intégré à la stratégie de neutralité carbone de l’Union européenne.

Pour ce qui est des actions du CNPF, sur la période 2017-2021, le CGAAER dresse une évaluation plutôt favorable avec des « marges de progrès attendues », en vue de poursuivre la simplification des plans simples de gestion (PSG) des forêts ou le renforcement des outils de pilotage, malgré l’érosion des moyens dont dispose l’établissement.

Source : Chrystelle Carroy / Forestopic, information publiée le 11 janvier 2024

Pour suivre les sujets d’actualité sur la forêt et la filière bois, vous pouvez consulter le site Forestopic : https://www.forestopic.com

Dossier forestier n° 31 (2023) : « Synthèse de l'exploration des données « anciennes » sur les hannetons

Le numéro 31 (2023) de la collection des Dossiers forestiers présente une synthèse de l'exploration de données « anciennes » sur les hannetons avec un focus particulier sur les départements de l'Oise et de Seine-et-Marne.

Avec cette étude exploratoire, les auteurs (Delphine Sellier et Florentin Madrolles) ont souhaité étudier le passé avec deux objectifs principaux :

• déterminer si des pullulations de même intensité avaient déjà eu lieu dans le passé et éventuellement élaborer une cartographie de la présence de cet insecte en France et à travers le temps ;

• établir une liste des moyens de lutte mis en place et leurs résultats.

À partir de différentes sources de données, les auteurs ont réalisé une cartographie de la présence de hannetons (en France et en Suisse) en considérant les données de toutes les époques. En les croisant avec les données spatialisées disponibles sur la caractérisation des milieux (géologie, types de sol, climat, végétation…), ces cartes de présence avérée peuvent permettre d’identifier les espaces potentiellement favorables à l’installation et au développement des hannetons. L’étude des différentes sources a également permis de répertorier les différentes techniques mises en place pour lutter contre les hannetons. Mais dans ce domaine, le passé n’éclaire pas beaucoup le présent.

Source : Delphine Sellier / ONF-RDI Fontainebleau, information publiée le 18 janvier 2024

Document disponible : https://www.onf.fr/onf/+/1cbf::dossier-forestier-no31-synthese-de-lexploration-des-donnees-anciennes-sur-les-hannetons.html

Forêts de France

La revue Forêts de France, revue publiée sous l’égide de Fransylva, Forestiers privés de France, consacre son dossier du numéro 669 (décembre 2023) à : « À table ! Découvrir ou redécouvrir l’abondance gourmande de la forêt ».

L’abonnement (10 numéros par an) pour la France et l’Union européenne est disponible au prix de 60 euros, pour les autres pays au prix de 77 euros. Prix au numéro : 13 euros franco de port.

Forêts de France – Service des abonnements — Forestiers privés de France — 6 rue de la Trémoille — F-75008 PARIS. Tél. 01.47.20.36.32. Mél. foretsdefrance@fransylva.fr. Site internet : https://www.fransylva.fr

Dans le bulletin trimestriel de la Société forestière de Franche-Comté

La Société forestière de Franche-Comté et des Provinces de l’Est a publié, dans son bulletin trimestriel, numéro 510 (décembre 2023), le compte rendu de son mini congrès de septembre 2023 dans le Jura intitulé « Sur les pas de Gurnaud : de la Méthode du Contrôle à la querelle de Syam ». L’objectif était de rédecouvrir l’un des fondateurs de la SFFC et surtout le promoteur de la Méthode du Contrôle : Adolphe Gurnaud (1825-1898), à travers des forêts jurassiennes représentatives.

Les numéros sont disponibles au prix de 15 euros hors abonnement.

La cotisation pour 2024 est à 64 euros pour la France et l’Union européenne, à 64 euros pour l’outre-mer et autres pays, à 32 euros (tarif réduit) pour les moins de 30 ans.

Société forestière de Franche-Comté et des Provinces de l’Est – Maison de la Forêt et du Bois – 20 rue François Villon – F-25041 BESANÇON CEDEX. Tél. 06.84.12.90.26. Mél. charlesallegrini@orange.fr

Notice pour le praticien

L’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL de Birmensdorf (Suisse) a publié, dans la série « Notice pour le praticien », le numéro 73 (octobre 2023) : « Portrait, précarité et protection de la flore des blocs erratiques ».

Les notices peuvent être consultées sur https://www.wsl.ch/notices

Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage - WSL — Zürcherstrasse 111 — CH-8903 BIRMENSDORF (SUISSE). Tél. (41) 44.739.22.16. Télécopie (41) 44.739.22.15

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Rédaction Revue forestière française

francois.lebourgeois@agroparistech.fr

Pays : France

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