Chroniques

En droit : Répertoire des textes législatifs et réglementaires publiés pendant les mois de novembre 2023 à janvier 2024

Chasse – Faune sauvage

• Décret

Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 303, 30 décembre 2023)

Contribution financière

• Arrêté

Arrêté du 29 décembre 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2024.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 156, n° 4, 6 janvier 2024)

Environnement

• Décrets

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. (J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 275, 28 novembre 2023)

Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 275, 28 novembre 2023)

Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 275, 28 novembre 2023)

• Arrêtés

Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola (Corse).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 261, 10 novembre 2023)

Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la réserve naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine).

(J.O. Lois et Décrets, vol. 156, n° 20, 25 janvier 2024)

Forêts de protection

• Décret

Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l’article L. 141-4 du Code forestier.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 304, 31 décembre 2023)

Forêts privées

• Arrêtés

Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région d’Île-de-France.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 289, 14 décembre 2023)

Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bourgogne-Franche-Comté.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 289, 14 décembre 2023)

Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bretagne.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 289, 14 décembre 2023)

Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Centre-Val de Loire.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 289, 14 décembre 2023)

Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Hauts-de-France.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 289, 14 décembre 2023)

Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Normandie.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 289, 14 décembre 2023)

Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Pays-de-la-Loire.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 289, 14 décembre 2023)

Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 289, 14 décembre 2023)

Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 289, 14 décembre 2023)

Organisation administrative

• Décrets

Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 156, n° 20, 25 janvier 2024)

Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 156, n° 20, 25 janvier 2024)

Plants forestiers – Reboisement

• Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 262, 11 novembre 2023)

Politique forestière

• Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d’investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières.

(J.O. Lois et Décrets, vol. 155, n° 275, 28 novembre 2023)

Auteurs


Rédaction Revue forestière française

francois.lebourgeois@agroparistech.fr

Pays : France

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