Introduction

Une étude exploratoire a été commandée en 2021 par le GIP ECOFOR pour étudier la faisabilité d’une foncière solidaire forestière à des fins de gestion écologique des forêts, en analysant le modèle des foncières solidaires existantes comme celles d’Habitat et Humanisme ou de Terre de liens (Bresteaux, 2021). Cet article rend compte d’une partie des résultats de cette étude qui, au-delà de la faisabilité d’une telle structure, a mis en lumière l’existence de plusieurs initiatives d’acquisition de foncier forestier par des groupements forestiers (GF) créés au niveau local, se réunissant sous l’appellation « groupements forestiers citoyens et écologiques » (GFCE). Après quelques précisions utiles sur la définition d’une foncière solidaire, les objectifs de l’étude et son ancrage dans les concepts et méthodes des sciences de gestion appliquées à l’environnement, il présentera le modèle des GFCE tel que l’a dégagé l’étude, puis se penchera sur la vision de la forêt et la gestion écologique que ceux-ci prônent, avant d’ouvrir sur les autres outils à disposition des praticiens pour soutenir une telle gestion écologique.

Explorer la faisabilité d'une foncière solidaire forestière au prisme de l'analyse stratégique pour la gestion environnementale

Cette première partie vise avant tout à préciser ce qu’il convient d’entendre par foncière solidaire. Cela nous permettra de déterminer les acteurs susceptibles d’être considérés comme des foncières solidaires forestières. Nous nous attarderons ensuite sur le corpus théorique mobilisé dans cette étude et les éléments de méthodologie suivis au cours de l’enquête menée.

Comment définir une « foncière solidaire » ?

Étudier la faisabilité d’une foncière solidaire forestière implique de tracer les contours de ce qu’est une foncière solidaire. Or, aucune définition juridique n’est proposée par le droit positif. Dans le droit français ont été créés les Organismes de foncier solidaire (OFS), structures qui visent à faire accéder les ménages modestes à la propriété en se reposant sur le principe de la dissociation entre le foncier et le bâti. Cette construction juridique ne s’applique toutefois qu’au domaine de l’habitat. Par ailleurs, elle n’englobe pas la réalité complexe des diverses foncières solidaires existantes. Le Code général des impôts mentionne de son côté, à l’article 1999 terdecies-0 AB, les différents critères que doivent remplir les entreprises afin de faire bénéficier les contribuables qui y investissent d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cet article vise explicitement les foncières solidaires, sans toutefois user du terme dans le texte. Par ailleurs, il ne s’applique qu’à des entreprises des secteurs du logement ou de l’agriculture, écartant de ce dispositif une potentielle foncière solidaire forestière. La littérature académique n’apporte pas non plus de définition précise de ce qu’est une foncière solidaire en France. En se penchant sur la réalité de foncières solidaires existantes dans les secteurs de l’habitat (Habitat et Humanisme, Caritas Habitat) et de l’agriculture (Terre de liens), l’étude menée a pu dégager certaines clés de lecture. L’analyse des groupements forestiers citoyens et écologiques (GFCE) par ailleurs, est venue mettre en lumière qu’au-delà de sa structuration juridico-financière, une foncière pouvait être qualifiée de solidaire au regard de certains principes d’action. L’étude a donc pris la liberté de tirer de l’enquête menée une définition élargie de ce qu’est une foncière solidaire comme « structure abstraite, dont la forme concrète peut varier, mais qui fonctionne selon une logique bien précise : l’acquisition de foncier, grâce à de l’argent mobilisé auprès des citoyens ou des structures de la finance solidaire, en vue d’y mener des projets non lucratifs à forte utilité sociale et environnementale » (Bresteaux, 2021). Cette définition permet d’englober une variété d’initiatives au-delà des seules entreprises commerciales ancrées dans l’économie sociale et solidaire et évoluant dans les secteurs du logement ou de l’agriculture. Elle nous permet, dans cet article, de considérer les GFCE comme des foncières solidaires forestières.

Une étude menée au prisme de l’analyse stratégique pour la gestion environnementale

Afin de cadrer l’analyse, l’étude a mobilisé le corpus théorique de l’Analyse stratégique pour la gestion environnementale (ASGE), qui met l’accent sur l’analyse des dispositifs de gestion qui favorisent (ou cherchent à favoriser) une gestion plus écologique des écosystèmes et des ressources associées. Il refuse pour cela toute « naturalisation » des instruments étudiés, analyse « les agencements d’acteurs, d’objets et de savoirs qui se constituent en pratique lors de la mise en œuvre des outils et des procédures de gestion », et rend lisible « les responsabilités quant aux dommages sur les écosystèmes » (Leroy, 2010, p. 293). Soulignons que pour cela, l’ASGE considère le concept de gestion au sens large. Elle a ainsi érigé le concept de « gestion effective », que l’on peut traduire, ici, comme l’ensemble des activités qui ont un impact, positif ou négatif, sur la biodiversité forestière française. Contrairement à une acception répandue dans l’univers forestier, la « gestion forestière » n’est donc pas réduite ici à l’ensemble des mesures sylvicoles mises en œuvre en forêt, mais entendue comme toute activité anthropique ayant un impact sur les écosystèmes forestiers, eux-mêmes considérés dans toute leur complexité bio-physico-chimique (Mermet et al., 2005, p. 130). Une telle conception de la notion de gestion amène à s’intéresser à une grande diversité d’acteurs, et à interroger les dynamiques à l’œuvre entre des intérêts divergents, voire parfois opposés. Ce cadre théorique va donc en particulier permettre de s’intéresser aux acteurs qui, à la fois dans leur discours et leurs actions constatées, vont, vis-à-vis des acteurs responsables des processus dommageables, jouer un rôle d’agent de changement en faveur de l’objectif environnemental pris comme référence, ici la préservation de la biodiversité des forêts métropolitaines (Ibid.). L’étude considère donc les groupements forestiers citoyens et écologiques (GFCE) comme des opérateurs de la « gestion intentionnelle » (ou acteurs de l’environnement) au sens de l’ASGE.

Éléments relatifs à la méthodologie de l’enquête

L’étude s’est géographiquement limitée à l’espace de la France métropolitaine, justifiant ce choix par la spécificité des enjeux forestiers dans les territoires d’outre-mer, qui auraient mérité une approche différente. Elle s’est par ailleurs concentrée sur la forêt privée. Trois grands axes de recherche ont été définis au début de l’enquête : étude de la tension entre production et conservation dans l’univers forestier ; diagnostic des acteurs actifs sur le marché foncier forestier et de leurs stratégies ; étude de l’état de l’économie sociale et solidaire et des modèles existants de foncières solidaires dans d’autres secteurs d’activité. L’enquête a été menée sur quatre mois, entre juin et septembre 2021, et peut être divisée en deux volets. Premièrement, un travail de recherche bibliographique conséquent a été conduit. Au-delà des ouvrages et articles scientifiques pertinents en sciences de gestion, en sociologie de l’action organisée, en science politique, en géographie ou en écologie, de nombreux documents plus techniques, associés aux acteurs de la gestion effective, ont été analysés. Citons parmi eux des guides pratiques, des rapports de mission ou des documents financiers. Par ailleurs, l’étude du droit positif a occupé une place essentielle au cours de l’enquête, et de nombreux documents juridiques ont été consultés, parfois interprétés. Cette recherche bibliographique a été complétée par la tenue de trente-deux entretiens, avec différentes catégories d’acteurs : acteurs du marché foncier forestier privé, experts forestiers, acteurs de la conservation, structures publiques et organes de représentation, foncières solidaires et acteurs de l’économie sociale et solidaire. Par manque de temps, et car ils sont moins actifs sur le marché foncier forestier, ont été écartés de l’échantillon de l’enquête les propriétaires forestiers privés individuels (dont indivisions). Menés au cours de l’épidémie de Covid-19, les entretiens ont dans leur très grande majorité été réalisés à distance, par visioconférence. Ils ont visé d’une part à comprendre l’action concrète de ces acteurs, d’autre part à saisir le positionnement de ceux-ci au regard du système d’action concret qu’est le marché foncier forestier – afin d’en tirer des conclusions sur les rapports de force à l’œuvre dans ce système. Un travail d’observation et d’enquête a cependant pu être mené auprès du GFCE Avenir Forêt : en juillet 2021, divers associés de ce GFCE ont pu être interrogés sur leurs motivations à l’investissement au cours d’une assemblée générale annuelle du groupement¹.

Quels contours au modèle des foncières solidaires forestières

Si l’étude menée a conclu à l’absence d’une foncière solidaire forestière d’envergure nationale, construite sur le même modèle juridique que les foncières Terre de liens ou Habitat et Humanisme (celui de la société en commandite par actions [SCA]²), elle a en revanche mis en lumière l’existence de nombreuses structures, construites sur le modèle du groupement foncier forestier (GFF), dont les caractéristiques sont largement alignées avec celles des foncières sus-évoquées : en mobilisant l’épargne citoyenne, elles acquièrent du foncier pour y mettre en place des projets non lucratifs à forte utilité sociale ou environnementale. D’où le choix, dans cet article, d’attribuer à ces initiatives le qualificatif de foncière solidaire forestière. Cette seconde partie dresse le portrait-robot de ces groupements forestiers citoyens et écologiques (GFCE), en le déclinant en trois axes : la logique au fondement de leur création, le modèle entrepreneurial qu’ils proposent et les stratégies d’action qu’ils mettent en œuvre pour répondre à leurs objectifs.

À l’origine de leur création : une réaction aux formes de gestion forestière conventionnelles

Les justifications apportées par les gestionnaires de foncières solidaires forestières existantes, à leur création, peuvent être relativement variées. Mais l’ensemble de ces foncières solidaires forestières se sont mises en place en réaction à des pratiques sylvicoles industrielles intensives, dénoncées comme étant la cause principale de la perte de biodiversité forestière en France métropolitaine (Touroult et al., 2021) et des services écosystémiques associés. Est en particulier dénoncée une catégorie de propriétaires forestiers bien particulière, dénommés « institutionnels » par les GFCE interrogés. Ce terme regroupe des acteurs issus du monde de la finance ou de l’assurance, professionnels de la gestion de patrimoine. Parmi eux, on retrouve notamment la Société Forestière, CNP Assurances, Amundi Immobilier, Groupama Immobilier, Axa Investment Managers, Fiducial Gérance ou encore France Valley. Certains de ces investisseurs sont présents sur le marché foncier forestier depuis la première moitié du XXe siècle. Ils ont donc eu le temps d’accumuler des surfaces forestières conséquentes et de s’imposer comme acteurs majeurs du secteur en tissant des liens étroits avec les principaux acteurs de la filière bois. Dotés d’une forte capacité financière, ils ont appliqué à la gestion de leurs forêts une vision marchande, dont le pendant est une approche industrielle et intensive de leur patrimoine forestier. Les coupes rases constituent aujourd’hui le symbole, très clivant, d’une telle approche, qui place comme prioritaires les bénéfices financiers tirés des activités sylvicoles.

Ces « institutionnels » sont particulièrement présents dans certains territoires métropolitains. Il n’est donc pas étonnant de découvrir que les premières réactions citoyennes sous la forme de foncières solidaires forestières se soient déployées depuis ces territoires. C’est le cas du Morvan où, dans une démarche militante affichée, un groupe de citoyens a décidé dès 2003 de construire une foncière pour acheter, avec le concours de la municipalité d’Autun et du conservatoire des espaces naturels, une première forêt afin « de l’éloigner de toute forme de prédation industrielle ». Ce Groupement forestier pour la sauvegarde des feuillus du Morvan (GFSFM) a inspiré un certain nombre d’initiatives ailleurs en France. Toutes ne s’inscrivent pas dans une démarche aussi militante mais elles mettent en avant la volonté de proposer un modèle de gestion alternatif. Il n’est donc pas surprenant de retrouver des liens entre ces foncières forestières et des structures associatives alignées sur cette démarche, comme le Réseau pour les alternatives forestières (RAF), qui promeut ce modèle au niveau national³.

Des foncières construites sur le modèle du groupement foncier forestier (gff)

Dix foncières solidaires forestières créées ou en cours de création ont été identifiées au cours de l’étude : le GF Uzestois en Gironde, le Groupement forestier pour la sauvegarde des feuillus du Morvan (GFSFM) et Le Chat sauvage dans le Morvan, Avenir Forêt dans le Limousin, le GF Forêt vivante Haute-Savoie, le GF La Forêt hospitalière au sud de la Bourgogne, Lu Picatau dans le Périgord, Le Cerf Vert dans la région lyonnaise, Green Forest dans le Vercors, le GF des Grands Pins dans les Landes⁴. Toutes ces foncières solidaires forestières se sont constituées sous la forme juridique du groupement foncier forestier (GFF), forme juridique privilégiée par l’ensemble des acteurs actifs sur le marché foncier forestier. Le GFF est une société civile, qui a été créé par décret en 1954 avec pour objectif de favoriser le reboisement et la gestion forestière. La forme de la société civile, qui empêche les gestionnaires du groupement forestier de mener des appels publics à l’épargne, favorise le rôle important des citoyens dans la formation du capital de tout GFF. Le GFF ayant par ailleurs été construit pour acquérir et gérer un patrimoine forestier plutôt localisé, les GFCE ont un fort ancrage local. Leur discours met en avant une volonté de valoriser le territoire forestier auquel leurs associés, pour une grande part des habitants du territoire en question, sont attachés. À ce jour, on trouve une vingtaine de GFCE créés ou en création dans de nombreux territoires forestiers métropolitains. À ceux identifiés par l’étude, on peut ajouter par exemple L’Escurau ou les Monts de Blond dans le Périgord, Les Hauts Bois initié par l’association Envol Vert en Occitanie, ou le GFE du Turfu dans les Pyrénées orientales⁵. Ce mouvement de « dissémination » à l’échelle nationale est mis en valeur dans le discours des GFCE, laissant percevoir une réelle ambition en termes de superficie gérée.

Afin d’assurer sa pérennité financière, le modèle du GFF offre des avantages non négligeables. En effet, la réglementation associe, dans une logique d’incitation à une gestion dynamique et durable des forêts, des avantages fiscaux à toute forme d’investissement forestier, ce qui inclut la prise de parts dans un GFF. Les motivations à l’investissement dans un GFCE ne sont pas la recherche du profit : contrairement à l’investissement forestier réalisé auprès des « institutionnels », qui a vocation à être avant tout « rentable », l’investissement dans un GFCE est présenté par les intéressés comme étant essentiellement « éthique », ou « patrimonial » ; très peu voire aucun dividende ne sera versé annuellement, c’est un investissement qui avant tout « fait sens ».

En mettant au cœur de leur identité des critères d’utilité environnementale et sociale, en encadrant strictement l’utilisation des bénéfices réalisés, mais aussi en adoptant un mode de gestion démocratique selon le principe une voix égale un vote, ces GFCE peuvent être rapprochées des structures de l’économie sociale et solidaire. Une nuance essentielle mérite toutefois d’être soulignée : en tant que sociétés civiles, les GFCE ne peuvent pas lever de fonds auprès de la finance solidaire, ce qu’est en mesure de faire une SCA bénéficiant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS). La création récente d’une telle structure appliquée à la forêt permet donc d’envisager l’afflux de moyens financiers potentiellement importants vers l’acquisition et la gestion écologique de forêts en France métropolitaine.

Au fondement de la stratégie des foncières solidaires forestières : investir sur le marché foncier forestier

L’acquisition de foncier à des fins écologiques par une structure privée spécifiquement créée dans ce but constitue une démarche très pragmatique en soi, rendue pertinente dans un contexte de retrait de la puissance publique vis-à-vis du financement des mesures et projets d’intérêt général (Mermet et al., 2014, p. 99). Cette démarche est au cœur de la stratégie des foncières solidaires forestières : en acquérant des parcelles forestières, elles cherchent à les soustraire à une logique productiviste et marchande, en dénonçant la représentation de la forêt comme un simple actif financier, source de profit et sur lequel il est possible de spéculer. Une fois acquises, les forêts sont considérées et traitées avant tout comme des écosystèmes dont les équilibres écologiques, la santé globale et le rôle social doivent être protégés. Notons que ce rôle social de la forêt peut être rapproché de la notion de « milieu » telle que développée par Augustin Berque, à savoir le « tissu relationnel » au sein duquel existent les éléments qui composent ce milieu, « et sans lequel il n’existerait pas » (Berque, 2009, p. 146). Autrement dit, tout écosystème forestier est partie prenante d’un milieu humain en tant qu’il s’intègre dans un territoire donné, dans « l’horizon d’un monde » donné (Ibid., p. 237) – monde au sein duquel vivent des populations qui interagissent de manière dynamique avec les composantes de leur milieu (dont l’écosystème forestier).

Toute stratégie d’acquisition foncière repose sur deux ingrédients : du capital financier pour investir et de la disponibilité en foncier. Si accumuler du capital n’est pas évident et mérite qu’une stratégie dédiée soit mise en place, le potentiel d’investissement est conséquent. En revanche, acquérir des forêts en France métropolitaine n’est pas chose aisée. Il s’agit en effet d’un marché particulièrement étroit et tendu. Avec 75 % de forêt privée en France, et 3,3 millions de propriétaires forestiers (Centre national de la propriété forestière et Fransylva, 2021), la forêt française privée est particulièrement morcelée, ce en raison des divisions successives de la propriété au cours des mutations telles que les successions. C’est toutefois en accumulant ces petites parcelles forestières, ce que le droit de préférence⁶ facilite, que certains groupements parviennent à acquérir des surfaces conséquentes. D’autres groupements se positionnent aussi sur d’autres segments de marché, avec le rachat de moyennes forêts. L’achat de très grandes forêts, qui plus est d’un seul tenant, reste toutefois très compliqué en France pour de nouveaux acteurs, le marché étant non seulement très étroit, mais également relativement opaque.

Quelles formes de gestion alternatives sont proposées par les foncières solidaires forestières

Comme leur appellation commune le laisse penser, les groupements forestiers citoyens et écologiques (GFCE) cherchent à mettre en œuvre une gestion forestière orientée vers la préservation de la biodiversité forestière, et plus largement vers une prise en compte de l’ensemble des services écosystémiques prodigués par une forêt en bonne santé. Ces services étant très variés selon la forêt considérée, on retrouve, au-delà d’une base commune, une diversité d’approche de la gestion forestière au sein de la communauté des GFCE.

Une vision commune : la forêt comme bien commun

Le concept de multifonctionnalité est particulièrement présent dans la représentation que se font les GFCE de la forêt. Mais la conception qu’ils se font de la multifonctionnalité forestière se distingue nettement de la conception historique portée par le corps national des ingénieurs forestiers depuis sa création, basée sur une répartition spatiale des fonctions, avec production dans les massifs et les plaines et conservation dans les montagnes (Sergent, 2010). Ce prisme spatial est également au cœur du discours des « institutionnels », qui perçoivent la forêt française selon un dualisme entre forêt de production et forêt de conservation, laissant la porte grande ouverte à l’idée, emprunte de wilderness américaine, selon laquelle la biodiversité n’a pas partout sa place. À l’inverse, les GFCE cherchent à réconcilier nature et culture en proposant une approche de la forêt comme bien commun, selon laquelle un équilibre est à trouver à l’échelle des massifs forestiers entre fonctions de production, fonctions écologiques et fonctions sociales des forêts. Les GFCE affirment ainsi approcher les socio-écosystèmes forestiers dans toute leur complexité, sans les réduire à leurs attributs ou à des contributions dont on devrait d’abord tirer un profit financier.

Or, traiter cette complexité dans la pratique quotidienne est un réel défi. La gouvernance requise pour assurer la gestion d’une telle complexité et pour tourner la forêt vers « l’ensemble de ses attraits » n’est évidemment pas chose facile à élaborer. L’étude montre que, sans l’ambition de l’exhaustivité, il est toutefois possible de tirer certaines clés de gouvernance à partir des premières expériences de GFCE. Notons en premier lieu la démarche solidaire intrinsèque à ces groupements : en tant que GFF, les statuts juridiques imposent la solidarité financière des associés, c’est-à-dire que l’ensemble des associés sont responsables solidairement des potentielles pertes auxquelles pourrait faire face le groupement. Deuxièmement, les GFCE prônent une vision écologique des forêts, qui cherche à « aller au-delà » des certifications PEFC et FSC en inscrivant la démarche écologique directement dans la structuration et l’action de ces groupements. Le Chat sauvage, par exemple, est l’un des premiers groupements à mettre la protection de la biodiversité au cœur de ses statuts juridiques : ses fondateurs ont souhaité en faire une raison d’être du groupement, une contrainte qui s’impose au jour le jour à toutes les activités de la structure. La libre évolution de la forêt et la création de filières courtes pour le bois ont été inscrites à l’agenda du groupement. D’autres ont déterminé, directement dans les statuts, qu’une part minimum du patrimoine forestier sous gestion devait être soumise au statut de réserve de biodiversité. Enfin, les GFCE sont caractérisés par une démarche citoyenne, qu’illustre la participation de tous les associés aux décisions prises sur la gestion du patrimoine forestier. En effet, le principe démocratique d’une voix égale un vote est commun à tous les GFCE et les associés sont poussés à s’emparer des enjeux auxquels font face les forêts détenues et gérées par le groupement car ils ont la responsabilité d’orienter chaque année, lors de l’assemblée générale, la direction à prendre par la foncière. Autant de caractéristiques communes qui justifient l’appellation « groupements forestiers citoyens et écologiques ».

Un mouvement s’inscrivant « en contre » mais qui reste diversifié

Si les caractéristiques communes, que nous venons de décrire, constituent un point d’identification assez évident, il existe une diversité d’approches stratégiques parmi les GFCE. Cette diversité d’approche ne s’arrête pas à la conception et aux pratiques de gestion forestière. On la retrouve aussi au fondement même de la création de ces groupements, nés d’histoires particulièrement variées. Certaines initiatives sont ancrées dans un fort militantisme d’opposition aux « institutionnels » et à la politique forestière nationale, comme c’est le cas dans le Morvan. D’autres sont des projets personnels, portés par des experts forestiers qui ont décidé de valoriser la sylviculture mélangée à couvert continu en entreprenant par eux-mêmes : c’est le cas d’Avenir Forêt ou de Green Forest, par exemple. D’autres encore se sont créés en réaction à des évènements bien spécifiques, qui ont marqué une localité : ainsi en est-il du GF Forêt vivante en Haute-Savoie, qui a décidé, après la mort par balle de deux randonneurs, d’acquérir des forêts pour entre autres y interdire toute activité de chasse. Bénévoles ou professionnels du secteur forestier, militants engagés ou non, volonté d’en vivre ou non, le mouvement des GFCE est composite.

Cette diversité des profils est en lien étroit avec la diversité des approches de la gestion forestière. L’accent mis par le GFSFM, Avenir Forêt ou Green Forest sur la production de bois raisonnée s’explique par exemple par le fait que, pour le premier, l’objectif initial du groupement était de prouver qu’une sylviculture sans coupe rase pouvait être tout aussi rentable ; pour le second, par le fait que les cofondateurs en avaient fait un projet personnel dont ils souhaitaient pouvoir rapidement vivre. Cet accent mis par Avenir Forêt sur les principes d’efficacité et de pragmatisme explique par ailleurs que le coût pour devenir associé du groupement ait été fixé à un niveau beaucoup plus élevé (10 000 € au départ) qu’au sein d’autres groupements qui ont plutôt misé sur la participation et la sensibilisation citoyenne, avec un coût d’entrée à 100, 150 ou 200 €. Gouvernance et pratiques gestionnaires sont donc indissociables.

Cette diversité laisse entrevoir un certain nombre de futurs possibles pour ce qui peut être qualifié de mouvement collectif des foncières solidaires forestières. Les systèmes de valeurs de référence sur lesquels se fondent ces foncières ne sont pas identiques et certaines lignes de fracture peuvent d’ores et déjà être tracées entre les différentes initiatives, par exemple entre les foncières qui cherchent à s’inscrire pleinement dans la filière bois et d’autres qui accordent la priorité aux enjeux de conservation. Toutes, cependant, se rejoignent dans une vision écologique — ou « écosystème-centrée » — des forêts. C’est en ce sens que sont envisagés et expérimentés une variété de pratiques et d’outils de gestion allant dans cette direction.

Un accent résolu mis sur la protection des fonctions écologiques des forêts

Les gestionnaires de foncières solidaires forestières affirment chercher à mettre en œuvre des pratiques de gestion respectueuses de la richesse biologique et fonctionnelle des forêts françaises, en premier lieu au travers des pratiques sylvicoles, aujourd’hui au cœur des conflits. Comme elles se sont créées en réaction à des pratiques de coupes rases et à une gestion de la forêt en monoculture, les foncières solidaires forestières se sont appropriées les méthodes de l’association Pro Silva, qui prône depuis la fin des années 1980 la sylviculture mélangée à couvert continu. Ils y voient une façon d’allier écologie et économie, de respecter les cycles naturels de la forêt tout en répondant à une demande de bois toujours croissante en cette période de transition écologique.

Au-delà d’une sylviculture irrégulière, la communauté des GFCE propose des approches de gestion forestière plus originales, vouées, à leur avis, à se diffuser. Ainsi en est-il de Lu Picatau, qui a dès le début infléchi sa stratégie au prisme des enjeux liés à la protection de la ressource en eau. Dans un Périgord noir très touché par les sécheresses et le changement climatique, les forêts sont de plus en plus perçues par les habitants comme un gage de la disponibilité et de la qualité de l’eau sur le territoire. Un axe stratégique essentiel du groupement est donc de chercher à acquérir des parcelles forestières clés au regard de cet enjeu, comme des forêts humides ou des ripisylves. D’autres groupements mettent en avant, à hauteur des enjeux écologiques, la fonction sociale des forêts, évoquant leur place essentielle dans le paysage local, la récréation des habitants ou l’éducation des enfants.

Notons qu’une telle diversification des usages de la forêt n’est pas propre aux foncières solidaires forestières : de nombreux propriétaires privés ou publics expérimentent cela depuis longtemps. Mais, sans revendiquer l’exclusivité de la démarche, c’est un pas de côté proposé par les GFCE par rapport au modèle de gestion forestière classique prôné par les « institutionnels » : considérer les forêts comme des biens communs amène à impliquer dans un même espace d’échange des compétences diverses, et donc à créer des synergies avec d’autres acteurs du territoire. Lu Picatau cherchant à collaborer de plus en plus avec les collectivités et les agences de l’eau en est un bon exemple. Le Chat sauvage cherchant à développer une filière courte dans le Morvan en est un autre. Or cette diversification des usages nécessite que soient mis en place de nouveaux systèmes d’action et de nouveaux outils pour les servir.

Diversifier les usages en faveur d'une plus grande protection de la biodiversité forestière : les solutions de gestion qui s'offrent aux praticiens

Depuis les années 1960, les instruments créés et mobilisés pour gérer l’environnement s’inscrivent dans une logique de « mise en économie de l’environnement » dans le sens où ce sont les économistes qui ont le plus influencé les solutions proposées pour gérer l’environnement (Pestre, 2016). Les instruments et outils de gestion mobilisés pour la gestion des écosystèmes forestiers ne font pas exception et s’inscrivent dans le paradigme économique et marchand dominant. Les normes et mesures réglementaires, y compris la fiscalité forestière, valorisent surtout la fonction de production de bois des forêts au détriment des autres fonctions, et ce malgré un discours public mettant en avant une « gestion durable » des écosystèmes forestiers. Quant aux certifications forestières PEFC et FSC, qui relèvent de la catégorie des engagements volontaires pris par les acteurs privés, elles sont régulièrement accusées de soutenir une démarche purement discursive et de n’être que des vitrines « vertes » pour les entreprises qui les mobilisent. Dans ce contexte, les foncières solidaires forestières considèrent que les outils de gestion actuellement mobilisés par le secteur forestier ne permettent pas de répondre correctement à l’ensemble des défis rencontrés par les écosystèmes forestiers et prônent l’amendement de certains, la démocratisation d’autres, ou encore la création de nouveaux. Nous nous penchons dans cette partie sur certains de ces outils, au prisme des enjeux de gestion écologique des forêts, et tentons d’en éclairer les usages potentiels.

De nouveaux outils au service des gestionnaires forestiers

Si le monde de l’entreprise et ses modes de gestion s’est globalement approprié les questions de durabilité, ce pouvoir est de plus en plus contrebalancé par les tenants d’une approche écologique et protectionniste de l’environnement. Le droit français offre ainsi de plus en plus de marge de manœuvre aux propriétaires de forêt pour permettre une gestion de leur patrimoine forestier résolument tournée vers les enjeux écologiques. Cela passe soit par des outils qui viennent réguler les activités potentiellement nuisibles aux écosystèmes forestiers, soit par des outils qui viennent au contraire valoriser économiquement des activités de protection des écosystèmes forestiers. Deux outils notables, encore peu mobilisés par les foncières solidaires forestières, renvoient respectivement à ces catégories : les obligations réelles environnementales (ORE) et les paiements pour services environnementaux (PSE).

Les ORE correspondent à un dispositif contractuel entre un propriétaire de bien immobilier et une structure publique ou privée agissant pour la protection de l’environnement qui permet d’appliquer sur le long terme des contraintes environnementales à une propriété donnée, indépendamment des éventuels futurs changements de propriétaire. Plus précisément, ces obligations « ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion, ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques », comme l’indique l’article L132-3 du Code de l’environnement. C’est une obligation qui s’attache à un bien et non à une personne, ce qui fonde son originalité en droit français (Chapon, 2023). Ne pouvant être conclu qu’« en vertu du pouvoir de la volonté » des parties, l’ORE peut être considérée comme « un “instrument d’harmonisation” de la propriété individuelle avec les prérogatives de la collectivité » (Reboul-Maupin et Grimonprez, 2016). L’ORE a été créée en France par la loi de 2016 sur la biodiversité, ce qui en fait un outil assez récent. Elle a été forgée sur le modèle des servitudes de conservation (conservation easements) nord-américaines, dont les premières formes existent depuis les années 1980 aux États-Unis (Cheever et McLaughlin, 2015, p. 110). Le mécanisme de la servitude environnementale est notamment utilisé par des ONG conservationnistes anglo-saxonnes afin d’acquérir des terres et y imposer un régime de conservation avant une potentielle revente du bien (Mermet et al., 2014, p. 95). Plutôt flexible, il permet de contraindre les activités humaines en faveur d’une plus grande protection des composantes naturelles, sans mettre la nature sous cloche (Jacobs, 2014). Ancrés dans des systèmes juridiques bien distincts, les deux outils sont proches mais différents. Sans rentrer dans le détail de ces nuances, qui mériteraient un travail de recherche à part entière, notons que, contrairement au caractère perpétuel des servitudes anglo-saxonnes, les ORE sont limitées dans le temps et ne peuvent être appliquées que pour une durée maximale de 99 ans. Les deux outils comportent également des contraintes ou limites évidentes : basés sur des documents statiques, ils doivent être correctement construits pour rester pertinents dans un monde qui change et leur application dans le temps doit nécessairement faire l’objet d’un suivi et de contrôles. Bien que devant être probablement perfectionnée, soulignons que l’ORE est un outil qui d’ores et déjà interroge « la conception même du droit de propriété moderne » (Chapon, 2023) en ce qu’il contribue à diluer l’absoluité de la propriété privée.

Les PSE, dont le concept recoupe une variété de pratiques (Mermet et al., 2014, p. 59), permettent de rémunérer un propriétaire ou un usager pour des actions qui visent à restaurer ou maintenir des écosystèmes dont la société tire des bénéfices. En France, le label Bas-Carbone ou les initiatives récentes portées par le Forest Stewardship Council (FSC France, 2021) ou le World Wild Fund (Vallauri et al., 2023) en sont de bons exemples. Souvent associés à des instruments de marché, en raison de leur logique incitative, les PSE correspondent plutôt à un « double arrangement contractuel, volontaire et conditionnel » (Karsenty, 2013). Cette catégorie d’outils est critiquée pour son prisme économique et utilitariste et son rôle dans la marchandisation de la nature (Maris, 2014). D’un point de vue très pragmatique cependant, on peut affirmer que le potentiel des PSE pour permettre la protection de la biodiversité forestière n’est pas à négliger et mérite que cette catégorie d’outils, dont les contours ne sont pas figés, soit expérimentée plus en avant.

Un outil ad hoc : le bail forestier environnemental

S’il offre de plus en plus de solutions, le droit forestier est toutefois lacunaire pour répondre à certains enjeux. En particulier, du fait d’une conception très exclusive de la propriété privée dans le droit forestier français, il n’est pas possible pour un propriétaire de forêt de signer un contrat avec un gestionnaire forestier professionnel pour définir les détails de ce que serait un fermage, comme en agriculture. Autrement dit, il n’existe pas d’équivalent en forêt du bail rural agricole : la dissociation entre le foncier et la forêt qui pousse dessus est impossible et le propriétaire est en toute circonstance responsable des décisions à prendre quant à la gestion de la forêt qu’il détient. Cet état du droit peut en partie expliquer l’absence d’exploitation d’une grande partie de la forêt privée française, très morcelée. Tout en gardant en tête que « le caractère très peu intensif de l’action humaine dans les petites et moyennes forêts privées n’est pas sans intérêt du point de vue écologique » (Marty, 2004, p. 345), l’absence de bail forestier bien réglementé semble bien constituer un frein à une mise en gestion – souhaitable dans de nombreux territoires au regard des risques accrus posés par les dépérissements, le changement climatique ou les incendies – de la forêt française.

Au regard de ces éléments, il semble donc pertinent d’envisager la création de baux forestiers ad hoc, c’est-à-dire destinés expressément à certains usages, selon les situations. Concrètement, cela peut prendre la forme d’un contrat entre une structure propriétaire de la forêt et une autre à qui est confiée la mission de gestion. Une telle démarche a déjà été mise en œuvre par le fonds de dotation Forêts en vie, dépendant du Réseau des alternatives forestières (RAF). Les cogestionnaires de Forêts en vie se sont inspirés du modèle du bail rural environnemental développé par Terre de liens pour l’appliquer au secteur forestier et ont posé les fondements d’un bail forestier environnemental. Celui-ci a vocation à permettre la mise en gestion d’une forêt en suivant les principes de gestion écologique inscrits dans la charte du RAF, qui valorisent la protection de la biodiversité forestière et la sylviculture mélangée à couvert continu. Dans ce cas, il s’agit bien d’une gestion intentionnelle portée par un acteur de l’environnement avec un référentiel écologique clairement fixé (au sens de l’ASGE). Mais notons qu’un tel outil pourrait faire l’objet d’usages antagonistes, la constitution d’un bail forestier ad hoc pouvant également aller dans le sens d’une gestion forestière plus intensive.

La question de la fiscalité forestière

La fiscalité n’est pas un instrument sur lequel le propriétaire forestier peut agir mais elle constitue un outil public très puissant d’orientation des pratiques de gestion. La fiscalité joue en effet un rôle incitatif très important sur les décisions d’investissement et la destination des capitaux. Les foncières solidaires forestières mobilisent déjà cet outil : comme précisé plus haut, le droit français fait bénéficier aux contribuables privés qui investissent dans des groupements fonciers forestiers d’avantages fiscaux divers, ce qui favorise la levée de capitaux. Au-delà de l’incitation à l’investissement dans le secteur forestier, la fiscalité forestière est toutefois critiquée pour son manque de prise en compte des enjeux écologiques. Comme le résume une étude menée en 2021 par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), le système fiscal français a été conçu pour favoriser le rôle de production de bois en forêt. L’étude ajoute : « Ce motif dominant est parfaitement compréhensible pour des raisons historiques et économiques. Depuis longtemps le rôle premier assigné à la forêt a été de produire du bois. Toutefois la conception de cette fiscalité forestière mérite d’être interrogée aujourd’hui » (Sainteny et Dupuis, 2021, p. 9). Elle le mérite d’autant plus qu’elle peut être considérée comme antagoniste d’un discours public qui prône une gestion multifonctionnelle de la forêt française. Par ailleurs, il a été démontré que la valeur des biens et services écosystémiques produits par les forêts mais qui ne font pas l’objet de transactions commerciales sur un marché est plus élevée que celle des produits forestiers commercialisés sur un marché (Millenium Ecosystem Assessment, 2005 ; Centre d’analyse stratégique, 2009 ; Chevassus-au-Louis et Pirard, 2011).

Pour pallier ce déficit, plusieurs mesures peuvent être envisagées. Sainteny et Dupuis évoquent notamment la création d’un « bonus » conféré à des pratiques sylvicoles plus écologiques : « les durées d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pourraient être prolongées en cas de plantations mélangées de plusieurs essences » (Sainteny et Dupuis, 2021, p. 10). D’après eux, non seulement certaines règles fiscales ne semblent pas favoriser la protection de la biodiversité et mériteraient d’évoluer, mais il existe aussi des règles fiscales qui peuvent causer préjudice à d’autres écosystèmes, comme les « exonérations temporaires de la taxe sur le foncier non bâti pour reboisement lorsqu’elles s’appliquent indistinctement à différents milieux dont ceux rares ou riches en biodiversité telles que les zones humides, les landes ou les prairies naturelles » (Ibid., p. 10).

Conclusion

Le modèle des foncières solidaires forestières qu’a mis en lumière l’étude exploratoire menée par le GIP ECOFOR, les questions qu’il pose et les enjeux qu’il soulève semblent finalement aller au-delà d’une simple remise en cause de la sylviculture industrielle. Au travers d’expériences entrepreneuriales inédites, ces foncières solidaires forestières expérimentent le dépassement du « paradigme néolibéral et productiviste dominant ». Avec la protection de la biodiversité et l’investissement citoyen en fers de lance, le modèle des foncières solidaires forestières offre des pistes pour l’établissement d’un nouveau rapport entre l’homme et son milieu, ce qui passe nécessairement par une réorientation voire une redéfinition des outils de gestion et autres leviers stratégiques applicables à la forêt.

L’étude menée ici constitue un premier effort de recherche. Ses axes de développement sont potentiellement nombreux : extension géographique de l’étude à l’échelle européenne et aux territoires d’outre-mer, extension du diagnostic aux autres acteurs du marché foncier forestier (notamment aux propriétaires individuels et aux structures publiques), étude fine des liens entre un modèle entrepreneurial novateur en forêt et des pratiques de gestion renouvelées, ou encore évaluation plus poussée des possibilités offertes par les ORE, les PSE ou le bail forestier environnemental pour une gestion plus écologique de la forêt. Autant de lignes à tracer qui dépassent le seul univers forestier et qui amènent à penser que ces foncières solidaires forestières contribuent aussi, à leur échelle, à établir les contours d’une écologie politique encore à dessiner.