Répertoire des textes législatifs et réglementaires publiés pendant les mois de février à avril 2024

CHASSE – FAUNE SAUVAGE

• Décret

Décret n^o 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques

(JORF. Lois et décrets, n^o 83, 9 avril 2024)

• Arrêtés

Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

(JORF. Lois et décrets, n^o 82, 7 avril 2024)

Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse

(JORF. Lois et décrets, n^o 83, 9 avril 2024)

Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement

(JORF. Lois et décrets, n^o 83, 9 avril 2024)

COMITÉ TECHNIQUE PERMANENT DE LA SÉLECTION DES PLANTES CULTIVÉES

• Arrêté

Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

(JORF. Lois et décrets, n^o 86, 12 avril 2024)

COTISATIONS – CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES

• Arrêtés

Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

(JORF, Lois et décrets, n^o 52, 2 mars 2024)

Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d’agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois

(JORF. Lois et décrets, n^o 51, 1^er mars 2024)

DÉBROUSSAILLAMENT

• Décret

Décret n^o 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement

(JORF. Lois et décrets, n^o 77, 31 mars 2024)

• Arrêté

Arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l’article L. 131-10 du code forestier

(JORF, Lois et décrets, n^o 77, 31 mars 2024)

ÉNERGIES RENOUVELABLES

• Décret

Décret n^o 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers

(JORF, Lois et décrets, n^o 83, 9 avril 2024)

ENSEIGNEMENT

• Arrêté

Arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d’admission post-bac en formation d’ingénieur agronome à l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine

(JORF. Lois et décrets, n^o 42, 20 février 2024)

ENVIRONNEMENT

• Décrets

Décret n^o 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

(JORF. Lois et décrets, n^o 82, 7 avril 2024)

Décret n^o 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses

(JORF. Lois et décrets, n^o 86, 12 avril 2024)

• Arrêtés

Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination du directeur de l’établissement public du parc national des Cévennes

(JORF. Lois et décrets, n^o 63, 15 mars 2024)

Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination du directeur de l’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin

(JORF. Lois et décrets, n^o 84, 10 avril 2024)

• Avis

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement

(JORF. Lois et décret, n^o 85, 11 avril 2024)

FEUX DE FORÊT

• Arrêté

Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

(JORF, Lois et décrets, n^o 33, 9 février 2024)

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

• Décrets

Décret n^o 2024-130 du 21 février 2024 modifiant le décret n^o 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

(JORF. Lois et décrets, n^o 44, 22 février 2024)

Décret n^o 2024-199 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

(JORF. Lois et décrets, n^o 57, 8 mars 2024)

Décret n^o 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

(JORF. Lois et décrets, n^o 69, 22 mars 2024)

Décret n^o 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

(JORF. Lois et décrets, n^o 81, 6 avril 2024)

Décret du 10 avril 2024 portant nomination du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages – M. SERVANT (Jean-Michel)

(JORF. Lois et décrets, n^o 85, 11 avril 2024)

POLITIQUE FORESTIÈRE

• Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) »

(JORF. Lois et décrets, n^o 36, 13 février 2024)

PROTECTION PHYTOSANITAIRE

• Décret

Décret n^o 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d’un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l’article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime

(JORF. Lois et décrets, n^o 84, 10 avril 2024)