Académie d’agriculture de France

• Décret

Décret du 20 juin 2024 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France des membres titulaires

(JORF. Lois et décrets, n^o 146, 22 juin 2024)

Chasse – Faune sauvage

• Décret

Décret n^o 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d’un dispositif d’aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

(JORF. Lois et décrets, n^o 149, 26 juin 2024)

• Arrêtés

Arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027

(JORF. Lois et décrets, n^o 138, 14 juin 2024)

Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d’aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus)

(JORF. Lois et décrets, n^o 149, 26 juin 2024)

Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles

(JORF. Lois et décrets, n^o 163, 10 juillet 2024)

Arrêté du 12 juillet 2024 prolongeant l’agrément de la société d’actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques

(JORF. Lois et décrets, n^o 169, 17 juillet 2024)

Commission d’enrichissement de la langue française

• Liste de termes recommandés

Liste relative au vocabulaire de l’environnement (termes, expressions et définitions adoptés)

(JORF. Lois et décrets, n^o 105, 5 mai 2024)

Cotisations – Contribution financière

• Arrêtés

Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2024

(JORF. Lois et décrets, n^o 120, 25 mai 2024)

Arrêté du 30 mai 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

(JORF. Lois et décrets, n^o 129, 5 juin 2024)

Arrêté du 30 mai 2024 fixant pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d’agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois

(JORF. Lois et décrets, n^o 129, 5 juin 2024)

Enseignement

• Arrêtés

Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l’option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

(JORF. Lois et décrets, n^o 116, 19 mai 2024)

Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)

(JORF. Lois et décrets, n^o 181, 31 juillet 2024)

Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l’eau »

(JORF. Lois et décrets, n^o 178, 27 juillet 2024)

Environnement

• Décrets

Décret n^o 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n^o 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)

(JORF. Lois et décrets, n^o 104, 4 mai 2024)

Décret n^o 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)

(JORF. Lois et décrets, n^o 105, 5 mai 2024)

Décret n^o 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d’espaces naturels

(JORF. Lois et décrets, n^o 137, 13 juin 2024)

Décret n^o 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d’administration de l’Établissement public du Marais poitevin

(JORF. Lois et décrets, n^o 151, 28 juin 2024)

• Arrêtés

Arrêté du 28 mai 2024 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l’Eau)

(JORF. Lois et décrets, n^o 147, 23 juin 2024)

Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur

(JORF. Lois et décrets, n^o 133, 9 juin 2024)

Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale de conservation)

(JORF. Lois et décrets, n^o 155, 2 juillet 2024)

Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (zone spéciale de conservation)

(JORF. Lois et décrets, n^o 155, 2 juillet 2024)

Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)

(JORF. Lois et décrets, n^o 155, 2 juillet 2024)

Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l’Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l’Yonne et de ses affluents » et abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)

(JORF. Lois et décrets, n^o 155, 2 juillet 2024)

Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)

(JORF. Lois et décrets, n^o 155, 2 juillet 2024)

Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)

(JORF. Lois et décrets, n^o 155, 2 juillet 2024)

Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)

(JORF. Lois et décrets, n^o 155, 2 juillet 2024)

Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation)

(JORF. Lois et décrets, n^o 155, 2 juillet 2024)

Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels

(JORF. Lois et décrets, n^o 137, 13 juin 2024)

Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

(JORF. Lois et décrets, n^o 143, 19 juin 2024)

Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

(JORF. Lois et décrets, n^o 168, 16 juillet 2024)

Feux de forêt

• Décret

Décret n^o 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l’application des articles 23 et 26 de la loi n^o 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

(JORF. Lois et décrets, n^o 102, 2 mai 2024)

• Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d’incendie

(JORF. Lois et décrets, n^o 181, 31 juillet 2024)

Filière bois

• Décret

Décret n^o 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n^o 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël

(JORF. Lois et décrets, n^o 125, 31 mai 2024)

Forêt privées

• Arrêtés

Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Occitanie

(JORF. Lois et décrets, n^o 146, 22 juin 2024)

Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Grand Est

(JORF. Lois et décrets, n^o 146, 22 juin 2024)

Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Réunion

(JORF. Lois et décrets, n^o 146, 22 juin 2024)

Matériels forestiers

• Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d’élagage dans l’environnement de lignes électriques aériennes

(JORF. Lois et décrets, n^o 168, 16 juillet 2024)

Office national des forêts

• Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l’Office national des forêts ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

(JORF. Lois et décrets, n^o 178, 27 juillet 2024)

Organisation adminstrative

• Décrets

Décret n^o 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d’agriculture

(JORF. Lois et décrets, n^o 113, 16 mai 2024)

Décret n^o 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d’agriculture de région Corse

(JORF. Lois et décrets, n^o 153, 30 juin 2024)

Décret n^o 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture et à l’élection de leurs membres

(JORF. Lois et décrets, n^o 168, 16 juillet 2024)

Plants forestiers – Reboisement

• Arrêtés

Arrêté du 11 juin 2024 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

(JORF. Lois et décrets, n^o 142, 18 juin 2024)

Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

(JORF. Lois et décrets, n^o 181, 31 juillet 2024)

Politique forestière

• Décret

Décret n^o 2024-578 du 20 juin 2024 modifiant le décret n^o 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

(JORF. Lois et décrets, n^o 147, 23 juin 2024)

• Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Corse

(JORF. Lois et décrets, n^o 162, 9 juillet 2024)

Protection phytosanitaire

• Arrêtés

Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

(JORF. Lois et décrets, n^o 143, 19 juin 2024)

Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l’arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

(JORF. Lois et décrets, n^o 181, 31 juillet 2024)