Agroforesterie

• Arrêtés

Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique

(JORF. Lois et décrets, n^o 255, 26 octobre 2024)

Chasse – Faune sauvage

• Décret

Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser

(JORF. Lois et décrets, n^o 211, 5 septembre 2024)

• Délibération

Délibération n° 2024-056 du 18 juillet 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier national du permis de chasser

(JORF. Lois et décrets, n^o 211, 5 septembre 2024)

• Arrêtés

Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025

(JORF. Lois et décrets, n^o 183, 2 août 2024)

Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025

(JORF. Lois et décrets, n^o 183, 2 août 2024)

Arrêté du 22 août 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025

(JORF. Lois et décrets, n^o 203, 27 août 2024)

Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025

(JORF. Lois et décrets, n^o 237, 5 octobre 2024)

Contribution financière

• Arrêtés

Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

(JORF. Lois et décrets, n^o 191, 11 août 2024)

Enseignement supérieur

• Arrêtés

Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2024-2025

(JORF. Lois et décrets, n^o 193, 14 août 2024)

Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

(JORF. Lois et décrets, n^o 213, 7 septembre 2024)

Environnement

• Décrets

Décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 portant classement du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude

(JORF. Lois et décrets, n^o 250, 20 octobre 2024)

• Arrêtés

Arrêté du 21 août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour le classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison

(JORF. Lois et décrets, n^o 200, 23 août 2024)

Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

(JORF. Lois et décrets, n^o 210, 4 septembre 2024)

Arrêté du 9 septembre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage »

(JORF. Lois et décrets, n^o 225, 21 septembre 2024)

Feux de forêt

• Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2024 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt

(JORF. Lois et décrets, n^o 256, 27 octobre 2024)

Filière bois

• Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

(JORF. Lois et décrets, n^o 255, 26 octobre 2024)

Groupement d’intérêt public écosystèmes forestiers (GIP-ECOFOR)

• Arrêté

Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) »

(JORF. Lois et décrets, n^o 256, 27 octobre 2024)

Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

• Arrêté

Arrêté du 7 août 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

(JORF. Lois et décrets, n^o 195, 17 août 2024)

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

• Décret

Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - M. MAUGUIN (Philippe)

(JORF. Lois et décrets, n^o 253, 24 octobre 2024)

Matériels forestiers

• Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2024 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

(JORF. Lois et décrets, n^o 249, 19 octobre 2024)

Organisation administrative

• Décrets

Décret n° 2024-920 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

(JORF. Lois et décrets, n^o 242, 11 octobre 2024)

Décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

(JORF. Lois et décrets, n^o 242, 11 octobre 2024)

• Arrêtés

Arrêté du 5 août 2024 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l'article L. 311-10-3 du code de l'énergie

(JORF. Lois et décrets, n^o 213, 7 septembre 2024)

Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

(JORF. Lois et décrets, n^o 240, 9 octobre 2024)

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

(JORF. Lois et décrets, n^o 243, 12 octobre 2024)

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination de la directrice de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

(JORF. Lois et décrets, n^o 243, 12 octobre 2024)

Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie

(JORF. Lois et décrets, n^o 245, 15 octobre 2024)

Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

(JORF. Lois et décrets, n^o 255, 26 octobre 2024)

Politique forestière

• Arrêté

Arrêté du 9 août 2024 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Sud Guyane

(JORF. Lois et décrets, n^o 199, 22 août 2024)