Aménagement du territoire
• Décret
Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
(JORF. Lois et décrets, no 286, 4 décembre 2024)
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
• Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF)
(JORF. Lois et décrets, no 309, 31 décembre 2024)
Comité national de la biodiversité
• Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
(JORF. Lois et décrets, no 016, 19 janvier 2025)
Commission d'enrichissement de la langue française
• Liste de termes recommandés
Liste relative au vocabulaire de l'environnement (termes, expressions et définitions adoptés)
(JORF. Lois et décrets, no 016, 19 janvier 2025)
Conseil supérieur de la forêt et du bois
• Arrêtés
Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination de présidents de comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
(JORF. Lois et décrets, no 287, 5 décembre 2024)
Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois
(JORF. Lois et décrets, no 287, 5 décembre 2024)
Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
(JORF. Lois et décrets, no 287, 5 décembre 2024)
Économie
• Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
(JORF. Lois et décrets, no 24, 29 janvier 2025)
Énergies
• Décret
Décret n° 2024-1198 du 21 décembre 2024 comportant diverses mesures assurant la mise en œuvre du tarif d'accise sur le gazole consommé en 2024 pour les besoins des usages agricoles ou forestiers
(JORF. Lois et décrets, no 303, 22 décembre 2024)
• Arrêtés
Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de stationnement
(JORF. Lois et décrets, no 294, 13 décembre 2024)
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitat
(JORF. Lois et décrets, no 295, 14 décembre 2024)
Arrêté du 21 décembre 2024 fixant la date du début de la campagne 2025 de remboursement d'accise sur les gazoles utilisés pour les besoins des travaux agricoles et forestiers
(JORF. Lois et décrets, no 303, 22 décembre 2024)
Enseignement
• Décret
Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole
(JORF. Lois et décrets, no 280, 27 novembre 2024)
• Arrêtés
Arrêté du 13 novembre 2024 fixant au titre de l'année civile 2024 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
(JORF. Lois et décrets, no 275, 21 novembre 2024)
Arrêté du 19 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2024 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
(JORF. Lois et décrets, no 280, 27 novembre 2024)
Arrêté du 19 novembre 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2025
(JORF. Lois et décrets, no 280, 27 novembre 2024)
Arrêté du 13 décembre 2024 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole
(JORF. Lois et décrets, no 301, 20 décembre 2024)
Environnement
• Décisions
Décision n° 2024-310 L du 12 décembre 2024
(JORF. Lois et décrets, no 294, 13 décembre 2024)
Décision n° 2025/5/PNR BDV/2 du 13 janvier 2025 relative au projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges (68)
(JORF. Lois et décrets, no 026, 31 janvier 2025)
• Décrets
Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
(JORF. Lois et décrets, no 277, 23 novembre 2024)
Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
(JORF. Lois et décrets, no 277, 23 novembre 2024)
Décret n° 2024-1069 du 26 novembre 2024 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national des Cévennes aux communes de Vabres et de Saint-Félix-de-Pallières
(JORF. Lois et décrets, no 281, 28 novembre 2024)
• Arrêtés
Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l'article L. 163-1-A du code de l'environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d'agrément
(JORF. Lois et décrets, no 277, 23 novembre 2024)
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties
(JORF. Lois et décrets, no 281, 28 novembre 2024)
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
(JORF. Lois et décrets, no 282, 29 novembre 2024)
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », mis en œuvre à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune
(JORF. Lois et décrets, no 287, 5 décembre 2024)
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
(JORF. Lois et décrets, no 287, 5 décembre 2024)
Arrêté du 3 décembre 2024 établissant les ratios régionaux annuels de prairies permanentes 2024 en Hexagone
(JORF. Lois et décrets, no 287, 5 décembre 2024)
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation)
(JORF. Lois et décrets, no 303, 22 décembre 2024)
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation)
(JORF. Lois et décrets, no 303, 22 décembre 2024)
Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
(JORF. Lois et décrets, no 308, 29 décembre 2024)
Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national
(JORF. Lois et décrets, no 309, 31 décembre 2024)
Arrêté du 31 décembre 2024 soumettant le plan national de restauration à évaluation environnementale
(JORF. Lois et décrets, no 008, 10 janvier 2025)
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
(JORF. Lois et décrets, no 001, 1 janvier 2025)
Faune sauvage – Chasse
• Arrêtés
Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la méthode d'estimation de la population de loups et modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
(JORF. Lois et décrets, no 287, 5 décembre 2024)
Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
(JORF. Lois et décrets, no 295, 14 décembre 2024)
Filière bois
• Arrêtés
Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »
(JORF. Lois et décrets, no 275, 21 novembre 2024)
Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
(JORF. Lois et décrets, no 277, 23 novembre 2024)
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
• Décrets
Décret du 22 novembre 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - M. GUEUDAR-DELAHAYE (Frédéric)
(JORF. Lois et décrets, no 277, 23 novembre 2024)
Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. SORIANO (Sébastien)
(JORF. Lois et décrets, no 003, 4 janvier 2025)
• Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l'Institut national de l'information géographique et forestière
(JORF. Lois et décrets, no 305, 26 décembre 2024)
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
• Arrêtés
Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
(JORF. Lois et décrets, no 287, 5 décembre 2024)
Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
(JORF. Lois et décrets, no 290, 8 décembre 2024)
Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
(JORF. Lois et décrets, no 292, 11 décembre 2024)
Organisation administrative
• Décrets
Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
(JORF. Lois et décrets, no 304, 24 décembre 2024)
Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
(JORF. Lois et décrets, no 007, 9 janvier 2025)
Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
(JORF. Lois et décrets, no 007, 9 janvier 2025)
• Arrêtés
Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
(JORF. Lois et décrets, no 275, 21 novembre 2024)
Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
(JORF. Lois et décrets, no 282, 29 novembre 2024)
Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
(JORF. Lois et décrets, no 002, 3 janvier 2025)
Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
(JORF. Lois et décrets, no 008, 10 janvier 2025)
Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
(JORF. Lois et décrets, no 009, 11 janvier 2025)
Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
(JORF. Lois et décrets, no 011, 14 janvier 2025)
Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
(JORF. Lois et décrets, no 012, 15 janvier 2025)
Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
(JORF. Lois et décrets, no 026, 31 janvier 2025)
Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
(JORF. Lois et décrets, no 026, 31 janvier 2025)
Produits issus de la forêt
• Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2025 portant retrait d'homologation du cahier des charges n° LA 06/94 « Miel de sapin »
(JORF. Lois et décrets, no 025, 30 janvier 2025)
Risques naturels
• Décret
Décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 relatif à la conduite des expertises réalisées en vue de l'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
(JORF. Lois et décrets, no 286, 4 décembre 2024)
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