Chasse – Faune sauvage

Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours

JORF, n° 299, 21 décembre 2025

Enseignement supérieur

Décret

Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

JORF, n° 291, 12 décembre 2025

Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF, n° 264, 9 novembre 2025

Environnement

Décrets

Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu’île de la Caravelle (Martinique)

JORF, n° 283, 3 décembre 2025

Décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire)

JORF, n° 286, 6 décembre 2025

Décret n° 2025-1229 du 15 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie)

JORF, n° 296, 18 décembre 2025

Arrêtés

Arrêté du 6 octobre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la réserve naturelle nationale du Bec de Dore (Allier et Puy-de-Dôme)

JORF, n° 246, 18 octobre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l’État une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues

JORF n° 259, 4 novembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation)

JORF, n° 297, 19 décembre 2025

Filière forêt-bois

Arrêtés

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries

JORF, n° 280, 29 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC n° 7025)

JORF, n° 280, 29 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC n° 7018)

JORF, n° 280, 29 novembre 2025

Incendies de forêts

Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le tarif prévu à l’article R. 543-310-2 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt

JORF, n° 246, 18 octobre 2025

Office national des forêts (ONF)

Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l’Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

JORF, n° 299, 21 décembre 2025

Organisation administrative

Arrêtés

Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

JORF, n° 287, 7 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

JORF, n° 295, 17 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

JORF, n° 299, 21 décembre 2025

Plants forestiers – Reboisements

Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales

JORF, n° 289, 10 décembre 2025

Politique forestière

Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne pris en application de l'article L. 122-6 du code de la sécurité intérieure (rectificatif)

JORF, n° 292, 13 décembre 2025